8 mars 2010
La Cour d'appel fédérale rejette la plainte de l'AFPC contre Postes Canada relativement à l'équité salariale
L'AFPC : toujours engagée à défendre le droit à l'équité salariale des travailleuses
Les représentantes et représentants de l'AFPC sont déçus de la décision de la Cour d'appel fédérale relativement à notre plainte de longue date sur l'équité salariale contre la Société canadienne des postes.
En effet, le 22 février 2010, la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel de l'AFPC relativement à la décision rendue par une cour de première instance. Cette dernière avait statué que le Tribunal canadien des droits de la personne avait commis une grave erreur dans son jugement et c'est pourquoi elle justifiait le renversement de la décision initiale du Tribunal rendue en faveur de l'AFPC.
Les juges Sexton et Ryer, auteurs de la décision majoritaire de la Cour, ont indiqué que l'élément de preuve nécessaire à la conclusion de discrimination n'avait pas été établi par le Tribunal et qu'il était ainsi impossible de maintenir la décision du Tribunal.
Les représentantes et représentants de l'AFPC sont déçus du fait que la Cour infirme la décision du Tribunal rendue en 2005 selon laquelle la Société canadienne des postes avait enfreint l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
« Nous espérions que notre lutte de près de 30 ans pour obtenir l'équité salariale des employées actuelles et antérieures de Postes Canada se serait terminée sur une note positive, a déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC.
Nous tenons à souligner que le juge Evans ne s'est pas rallié à la décision majoritaire de la Cour d'appel fédérale. Il est plutôt d'avis que le jugement du Tribunal devrait être rétabli. L'AFPC tient à affirmer qu'elle est toujours engagée à défendre le droit à l'équité salariale des travailleuses et que le combat n'est pas encore fini. »
L'AFPC examine la décision de la Cour d'appel fédérale pour déterminer s'il y a raison de demander l'autorisation d'interjeter appel à la Cour suprême du Canada.
Date de modification : 2010/06/24
