Parlons syndicat
Pleins feux sur les pensions - septembre 2009
- Protéger les travailleuses, les travailleurs et les pensions
- Ressources sur les pensions et la retraite
- Comment améliorer la pension de toutes et de tous
- Procès relatif aux 30 milliards de dollars prélevés à même les excédents du régime de pension : l'appel sera entendu en 2010
- Mise à jour de la Directive sur les voyages à l'intention des fonctionnaires fédéraux
Protéger les travailleuses, les travailleurs et les pensions
L'AFPC défend le droit au départ à la retraite dans la dignité
par John Gordon, président national de l'AFPC
Les pensions préoccupent beaucoup de nombreux Canadiens et Canadiennes à l'heure actuelle, et à bon droit. La crise financière actuelle assombrit énormément les marchés financiers et menace l'épargne-retraite de nombreuses personnes, tout en soulevant des questions gênantes sur la façon dont des millions de Canadiens et de Canadiennes ont été abandonnés à leur sort.
Dans ce climat de peur et d'incertitude, les milieux d'affaires et leurs alliés au gouvernement véhiculent des demi-vérités et des renseignements mensongers. Ils essaient de concocter une raison qui les soustraira à leur devoir de respecter leurs obligations envers les travailleuses et les travailleurs au chapitre des pensions. Cela leur permet de contourner la véritable question : la nécessité de réformer le régime de pension dans l'ensemble du pays.
À preuve, la hâte avec laquelle le gouvernement fédéral a mené récemment la consultation nationale sur les pensions, consultation dont la portée était fort étroite. Au lieu de s'attaquer aux lacunes flagrantes du régime morcelé actuel qui prive des millions de personnes d'un revenu suffisant au moment de la retraite, le gouvernement a choisi de se concentrer sur des questions très étroites.
Tactiques d'intimidation
Le gouvernement fédéral a concentré son action sur la nécessité de simplifier le règlement actuel sur le financement des pensions d'une poignée de grandes sociétés assujetties à la réglementation fédérale. Entre-temps, les fonctionnaires qui ont cotisé à leur régime de pension pendant toute leur vie active sont pris à partie par les médias qui les qualifient de « prédateurs de pensions ».
Une des principales tactiques que le gouvernement emploie pour détourner le public d'un vrai débat sur le dossier des pensions consiste à exploiter l'hostilité latente que la population nourrit à l'égard des fonctionnaires. Pour cela, il les décrit comme des « riches » avec pension comparativement aux nombreux Canadiens et Canadiennes qui sont plutôt des « démunis » à cet égard.
Le gouvernement semble avoir pour objectif de discréditer les régimes de pension à prestations déterminées, en disant qu'ils procurent un avantage social coûteux et inéquitable. Cela incite les entreprises et les syndicats à abandonner de bons régimes de pension au profit de régimes à prestations déterminées qui font passer tous les risques du côté des travailleurs et des travailleuses, sans leur garantir aucun rendement raisonnable. En fin de compte, cela réduirait la qualité de la retraite de tous les travailleurs.
Une idée fausse que le gouvernement emploie souvent pour soulever l'hostilité envers les fonctionnaires laisse entendre que les syndicats du secteur public ont dupé le gouvernement en réussissant à garantir pour leurs membres des pensions excessivement généreuses, pensions que le gouvernement n'a plus les moyens de verser. Cela se traduit souvent par des questions du genre : « Pourquoi mes impôts serviraient-ils à payer votre pension dorée? » Or, la réponse à cette question est bien simple : cela est totalement faux!
Salaire différé
Les prestations de retraite versées à nos membres équivalent à une rémunération différée. Somme toute, toutes les cotisations – je répète, toutes les cotisations – versées dans les fonds de pension de la fonction publique constituent une partie de la rémunération totale et globale de nos membres.
Par exemple, à l'heure actuelle, un de nos membres qui gagne 50 000 $ par année verse environ 5,4 % de son salaire annuel directement dans le fonds de pension. D'ici 2013, sa cotisation augmentera à peu près de 20 % pour passer à 6,5 % de son salaire annuel.
En fait, entre 2005 et 2013, les cotisations des employées et des employés au régime de pension auront augmenté de 41 %. Rappelez-vous aussi que cela est en plus des cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec. D'ici 2013, les cotisations des employés représenteront environ 40 % de ce que les prestations de retraite coûteront en tout.
En théorie, l'employeur « verse » le reste, soit 60 %. Toutefois, en réalité, cette contribution théorique de l'employeur n'est qu'un volet de la rémunération totale de l'employée ou de l'employé. Ce n'est ni un cadeau des contribuables ni un don de l'employeur : c'est une partie du salaire de l'employé, et cela est évident à la table des négociations. C'est pourquoi il importe de comprendre qu'à strictement parler, les prestations de retraite versées à nos membres sont en fait un salaire différé.
Déficits des fonds de pension
On soulève par ailleurs la question à savoir pourquoi les contribuables doivent éponger les déficits des fonds de pension alors que les marchés sont à la baisse. Du fait que cette analyse des rouages complexes des régimes de pension à prestations déterminées est tout à fait superficielle, elle favorise énormément les demi-vérités et la désinformation.
Sans amorcer une discussion sur les modèles actuariels et les ratios de solvabilité des fonds de retraite, disons qu'étant donné le très long horizon prévisionnel des régimes de pension à prestations déterminées, ces derniers enregistreront tantôt des déficits tantôt des excédents. Nous savons cela parce qu'en 1999, le gouvernement a fait appel à la loi (projet de loi C 78) pour s'approprier 30 milliards de dollars à même les excédents de trois fonds de retraite de la fonction publique. Avec 12 autres plaignants, l'AFPC poursuit actuellement le gouvernement fédéral devant les tribunaux afin de recouvrer ces fonds.
Les choses doivent changer
L'AFPC s'allie au Congrès du travail du Canada pour réclamer un vrai débat national sur la réforme de la pension. En particulier, nous faisons campagne pour améliorer le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse afin que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient un revenu équitable au moment de la retraite. Chaque personne devrait avoir le droit de prendre sa retraite dans la dignité. L'AFPC déploie de grands efforts pour que cela devienne réalité.
Ressources sur les pensions et la retraite
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Le guide populaire de l'AFPC intitulé Quand vient le moment de quitter la fonction publique du Canada pour prendre sa retraite a été mis à jour et sera bientôt accessible sur le site Internet de l'AFPC. Consultez le site psac-afpc.com, ou composez le 613-560-4200 pour en savoir davantage.
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L'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique est une ressource précieuse pour les membres retraités de l'AFPC et pour leur conjoint ou conjointe. L'Association tient ses membres informés sur les questions relatives à leur pension et à leurs prestations et elle exerce aussi des pressions sur le gouvernement fédéral dans les dossiers concernant les personnes âgées et la retraite. Consultez le site de l'Association, à psac.com/about/apsar.
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Le Congrès du travail du Canada tiendra des séances de formation cet automne dans le cadre de sa campagne La sécurité des retraites pour tous!. Consultez le site congresdutravail.ca pour plus d'information.
Comment améliorer la pension de toutes et de tous
Le Congrès du travail du Canada lance une vaste campagne en faveur des pensions du secteur public. Les syndicats canadiens se sont ligués pour exiger qu'aucune personne âgée ne soit obligée de vivre dans la pauvreté à cause d'une pension minable ou nulle.
Le texte suivant est une adaptation du document de travail du CTC intitulé « Sécurité, suffisance et équité : Propositions du mouvement syndical sur l'avenir des pensions canadiennes ».
« Il est indéniable que les événements récents ont mis en évidence d'importantes lacunes au coeur de notre système de pensions publiques. La Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le Régime de pensions du Canada assurent un revenu stable pendant la retraite, mais les pensions publiques sont loin de remplacer de 50 % à 70 % des revenus d'avant la retraite afin de maintenir un niveau de vie acceptable.
« Notre système de pensions publiques est grandement sous-développé par rapport à ceux de bien d'autres pays industriels avancés. L'élément privé de notre système de pensions, qui était censé compenser la grande différence entre les pensions publiques et les revenus de retraite suffisants, est en grave difficulté.
« Seule une personne sur cinq qui travaille dans le secteur privé est assujettie à un régime de retraite professionnel. Très rares sont les travailleurs et les travailleuses non syndiqués, à l'exception des cadres et des professionnels, qui ont accès à pareil régime. Bon nombre des régimes existants sont fondés sur des bases financières peu solides à cause des bas taux d'intérêt et de l'effondrement récent des marchés boursiers.« Malgré les améliorations des récentes décennies, un nombre alarmant de personnes âgées vulnérables – et particulièrement des femmes seules, des Autochtones, des nouveaux immigrants et immigrantes et des personnes ayant un handicap – vivent encore dans la pauvreté.
« Le mouvement syndical croit que les Canadiens et les Canadiennes ne devraient pas être obligés de « se débrouiller tout seuls » pendant la retraite. Après avoir passé une vie de travail à apporter une contribution positive au développement de leur pays, tous les Canadiens et les Canadiennes méritent de prendre leur retraite dans la sécurité et la dignité.
« Le Congrès du travail du Canada demande que soit tenu un sommet national des intervenants gouvernementaux, patronaux, syndicaux et autres pour dresser, après une discussion, un plan concret permettant de rebâtir et de réformer notre système de pensions. » Voici quelques idées dont l'application pourrait aider grandement à améliorer les prestations de retraite de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses :
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Doubler les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) Cela offrirait des pensions stables et accrues aux 93 % des Canadiens et Canadiennes qui paient des cotisations au RPC et cela réduirait les contraintes imposées à l'amélioration des régimes de retraite professionnels. « La grande majorité des régimes professionnels sont coordonnés avec les prestations du RPC, ce qui signifie que les régimes à prestations déterminées offerts par les employeurs paient des suppléments des prestations du RPC. Nous proposons de doubler peu à peu la proportion des gains moyens que remplace le RPC, la faisant passer de 25 % à 50 % au cours d'une période de sept à dix ans pour qu'elle corresponde à 1 635 $ par mois, grâce à une légère majoration des cotisations des travailleurs et travailleuses et des employeurs qui serait équitable pour les personnes ayant la rémunération la plus faible.
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Accroître le Supplément de revenu garanti de 15 % afin qu'aucune personne âgée ne vive dans la pauvreté Notre proposition assurerait aux personnes âgées à faible revenu un maximum de 110 $ de plus par mois, ce qui suffirait à voir à ce que presque toutes les personnes âgées vivent au-dessus du seuil de la pauvreté. Avec le temps, puisque les prestations du RPC seraient haussées, une réduction des déductions fiscales liées aux REER permettrait de financer une hausse des prestations de la sécurité de la vieillesse versées à tous les travailleurs et les travailleuses.
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Instaurer un programme national d'assurance sur les pensions Il y a lieu d'établir un seuil d'assurance applicable aux pensions des régimes à prestations déterminées (maximum proposé de 2 500 $ par mois) dans le cadre d'un programme qui serait financé à l'aide des cotisations des répondants des régimes de retraite. [Il s'agirait au départ d'un programme fédéral qui n'engloberait que les pensions du ressort fédéral, mais les provinces seraient encouragées à adhérer au nouveau régime.]
« Le programme d'assurance sur les pensions devrait en outre assumer la tâche d'administrer les régimes de retraite abandonnés par des employeurs en faillite sans possibilité de recouvrement. L'assurance sur les pensions devrait être protégée par la création d'un fonds de réserve capitalisé grâce à une petite taxe de transfert financier sur les opérations de bourse. »
Afin d'en savoir plus sur la campagne que le Congrès du travail du Canada mène pour accroître la sécurité des retraitées et des retraités, veuillez consulter le site congresdutravail.ca.
Procès relatif aux 30 milliards de dollars prélevés à même les excédents du régime de pension : l'appel sera entendu en 2010
L'AFPC en a appelé de la décision de la Cour supérieure de l'Ontario de rejeter ses revendications à l'égard des quelque 30 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a pris à même les excédents des fonds de pension des fonctionnaires fédéraux, et cet appel est censé être entendu au début de 2010.
La décision du juge Antoine de Lotbinière-Panet, de la Cour supérieure de l'Ontario, de rejeter notre demande a été publiée en novembre 2007. Les plaignants, qui comprennent l'AFPC, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et 15 autres syndicats de la fonction publique fédérale, en ont appelé de cette décision en décembre 2007.
En raison de la complexité des questions, la préparation de l'appel a exigé beaucoup de temps. Les plaignants ont travaillé avec un juge coordonnateur pour préparer les transcriptions et les mémoires nécessaires et pour les partager avec les parties intéressées.
L'AFPC estime que c'est là une cause très importante pour les membres anciens, actuels et futurs du syndicat. C'est pourquoi elle travaille avec ardeur avec les avocats des autres plaignants afin de préparer les meilleurs arguments juridiques possible dans l'espoir d'annuler la décision de la Cour supérieure de l'Ontario.
Dix ans ont passé depuis que l'AFPC a dénoncé l'adoption par le gouvernement de la loi C 78 qui lui a essentiellement permis de s'approprier 30 milliards de dollars à même l'excédent des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux. L'AFPC a poursuivi le gouvernement fédéral pour abus de confiance, non-respect de ses obligations fiduciaires et contractuelles envers les cotisants au régime de retraite. Les audiences ont duré 18 jours et se sont étirées sur 18 mois, entre novembre 2005 et mai 2007.
L'AFPC tiendra ses membres au courant de tout fait nouveau important dans cette affaire, en diffusant des messages sur son site Internet national. Consultez les dernières nouvelles à ce sujet sur le site psac-afpc.com.
Mise à jour de la Directive sur les voyages à l'intention des fonctionnaires fédéraux
Le Conseil national mixte a publié une nouvelle directive sur les voyages qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2009. Le document précise les taux de remboursement des repas, l'hébergement et d'autres frais de voyage subis dans l'exercice des fonctions. Consultez le site njc-cnm.gc.ca pour lire la nouvelle directive.
Date de modification : 2010/10/19
