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Vol. 3, n^o 1
Printemps 2009

Victoire!

Des gains importants dans les nouvelles conventions collectives

En novembre dernier, Ottawa a été le théâtre d'un « sprint de la négociation ». En quelques jours, les équipes de négociation de l'AFPC et du Conseil du Trésor ont rédigé et adopté des conventions collectives visant plus de 100 000 travailleuses et travailleurs. Le syndicat a également conclu une entente avec 12 autres organismes, dont la Commission de la capitale nationale, l'Agence Parcs Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Après plus de deux ans de tergiversations, et au moins 35 jours de négociation avec le Conseil du Trésor, le gouvernement fédéral a finalement accepté d'écouter nos revendications. Mais, n'eut été des actions en milieu de travail, des rassemblements organisés partout au pays durant l'été et l'automne et de la crise économique, l'employeur n'aurait pas accepté de revenir à la table de négociation pour discuter d'enjeux prioritaires.

Pour contrer les effets de la récession qui s'annonçait, le gouvernement fédéral a opté pour des compressions budgétaires. Pour y arriver, il devait conclure en novembre les négociations entamées à l'échelle de la fonction publique fédérale.

Et le temps pressait, car le gouvernement était déterminé, comme il l'avait annoncé dans le discours du Trône, à déposer un projet de loi pour « gérer de façon responsable la rémunération dans la fonction publique fédérale ». À mots couverts, le gouvernement menaçait de recourir à la loi pour imposer des ententes si nous n'acceptions pas de négocier dès maintenant. Et pour donner plus de poids à sa menace, il a annoncé, dans un communiqué de presse, qu'il imposait à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux une hausse salariale de 6,8 % sur quatre ans (2,3 % la première année et 1,5 % les trois années suivantes). C'était une offre à prendre ou à laisser.

Malgré les pressions exercées par le gouvernement Harper pour conclure rapidement les négociations, l'AFPC n'a fait aucune concession. En fait, nous avons réalisé des gains importants. Voici quelques faits saillants.

• Élimination des zones de rémunération. Désormais, les membres du groupe SV qui exercent des métiers auront droit à des taux de rémunération nationaux. C'est la fin d'une lutte entreprise il y a 41 ans.

• Réforme de la classification. Le nouvel engagement obtenu au chapitre de la réforme de la classification atteint l'objectif que nous avions en déposant une plainte relative aux droits de la personne au nom des groupes PA et EB. Nous avons obtenu un engagement formel assorti d'un échéancier pour la mise en œuvre de la réforme. L'inclusion de cet échéancier dans la convention collective signifie que nous pourrons nous servir de la procédure de règlement des griefs par voie d'arbitrage, un recours plus rapide que celui qu'offre la Commission canadienne des droits de la personne, si l'employeur décidait de se soustraire à son engagement au chapitre de la réforme de la classification.

• Reconnaissance de l'ancienneté. Une première dans les conventions collectives du Conseil du Trésor et une percée importante pour le groupe FB. Aux termes du nouveau contrat de travail, la plupart des travailleuses et travailleurs de postes pourront choisir les cases horaires qui leur conviennent. Si jamais plus d'une personne se montre intéressée par l'une des cases horaires, l'ancienneté sera le critère déterminant.

• Sécurité d'emploi accrue. L'AFPC a réussi à renforcer les dispositions sur le réaménagement des effectifs, de sorte que le gouvernement doit maintenant restreindre le recours aux contractuels, aux experts-conseils et aux agences d'aide temporaire afin d'empêcher des mises à pied.

• Apprentissage. La convention collective du groupe SV renferme désormais un appendice sur les programmes d'apprentissage. Les appendices visant les groupes GL et GS sont assortis d'une nouvelle annexe qui atteste la valeur du perfectionnement des compétences et fait valoir l'importance de la certification Sceau rouge.

• Bonification des congés de maternité et parental. Les employées et employés nommés pour une période déterminée qui prennent un congé de maternité ou un congé parental pourront être rembauchés par Ie Conseil du Trésor, l'Agence Parcs Canada, I'ARC ou I'ACIA dans les 90 jours qui suivent la fin de leur congé et ainsi éviter de rembourser Ie complément d'indemnités. Ces dispositions s'appliquent également aux employées nommées pour une période indéterminée qui sont embauchées par I'une de ces agences à leur retour de congé de maternité.

• Le syndicat poursuivra sur cette lancée et, lors des futures rondes de négociation, il cherchera à obtenir des augmentations salariales pour d'autres groupes, dont les conseillères et conseillers en rémunération et les agentes et agents de libération conditionnelle. L'AFPC est déçue, par ailleurs, que le groupe TC n'ait obtenu que les augmentations économiques générales et doive se tourner vers l'arbitrage. Dernier objectif du syndicat, mais non le moindre : veiller à ce que l'identité sexuelle soit ajoutée aux motifs illicites de discrimination en milieu de travail.

  C'est une victoire importante pour tous les membres du syndicat, surtout que les négociations se sont déroulées en période d'incertitude économique. Une telle réussite aurait été impossible sans l'appui des membres, qui se sont mobilisés tout au long du processus, plus particulièrement à Ottawa, en juin dernier, lors d'un rassemblement monstre sur la rue Laurier.

  Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles conventions collectives, rendezvous au www.psac-afpc.com et cliquez sur « Négociations ».

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Un message de John Gordon, président national de l'AFPC

Pour une économie qui profite aux gens et non aux entreprises

Ce numéro de votre magazine Le Rassembleur est consacré à l'économie et au rôle crucial qu'est appelée à jouer la fonction publique pour aider les Canadiens et Canadiennes en cette période économique difficile. Les programmes sociaux et les services publics de qualité que vous offrez tous les jours à la population canadienne constituent une aide tangible qui s'inscrit dans la solution économique plus large.

Le gouvernement Harper doit stimuler une économie chancelante et offrir une aide réelle aux Canadiens et Canadiennes durement touchés par cette récession. Pour prendre les mesures qui s'imposent, Harper devra s'engager à faire fonctionner le Parlement, à établir un consensus et à coopérer avec tous les partis, pour intervenir efficacement avant que la récession ne s'aggrave encore plus. Il est temps que les députés mettent de côté leurs différends et travaillent ensemble pour le bien de la population.

On ne peut régler la crise économique sur le dos des travailleurs. C'est pourquoi l'AFPC exhorte le gouvernement à :

• Abroger les reculs imposés aux conventions collectives déjà négociées, surtout pour nos membres employés de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sociétés d'État.

• Reconnaître l'équité salariale comme un droit de la personne fondamental et mettre en œuvre l'équité salariale partout dans la fonction publique fédérale. Il faut donc donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale et non pas ramener des mesures législatives qui conviennent aux orientations du gouvernement.

• Stimuler véritablement l'économie par investissements dans des initiatives vertes et le renforcement des services publics. En continuant de sabrer les dépenses du gouvernement, on ne fera qu'aggraver la crise économique. Un engagement renouvelé vis-à-vis des partenariats publicprivé et de la sous-traitance irait dans le même sens. C'est seulement grâce à un investissement public dans l'infrastructure et les services publics que nous pourrons trouver des solutions à long terme tout en générant dans l'immédiat des emplois partout au pays.

Nous avons récemment été les témoins de certains changements importants avec l'élection du président Obama aux États-Unis. Les attentes d'un changement réel demeurent élevées, mais les citoyens et citoyennes doivent demeurer engagés dans les décisions et les actions de leur gouvernement et lui demander des comptes. C'est également vrai pour le Canada.

Dans un pays aussi riche que le nôtre, il y a encore beaucoup trop de pauvres. Il faut remédier à la situation. Pour que l'économie profite à tout le monde, il nous faudra tous nous engager politiquement. Nous devons continuer d'exercer des pressions auprès de Harper et de tous les députés afin qu'ils et elles prêtent l'oreille aux besoins de la population. Les décisions prises par le Parlement doivent profiter à tous les citoyens et citoyennes, pas seulement à quelques privilégiés.

En toute solidarité,

John Gordon

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Le budget fédéral laisse tomber les femmes, les travailleuses et les travailleurs

En janvier, l'AFPC, à l'instar de nombreux syndicats, de groupes de femmes et d'organisations de justice sociale, a condamné le budget fédéral de 2009 qui laissent pour compte les travailleuses et les travailleurs et les femmes. Qu'il s'agisse des réductions de salaire, de la réduction massive des impôts, de l'élimination du droit des femmes à l'équité ou du refus de corriger les lacunes du régime d'assurance-emploi, bien des Canadiens et des Canadiennes sont d'avis que le budget ne contribuera guère à lutter contre la pauvreté ou à créer de bons emplois en cette période de crise économique.

Aux yeux de l'AFPC, le budget reprend simplement bien des éléments flagrants de l'Énoncé économique et financier de novembre. Le premier ministre Harper avait annoncé des coupes aux dépenses de programmes et aux paiements de péréquation ainsi que la vente de biens publics. Il avait attaqué le droit à la grève et à l'équité salariale des travailleuses et des travailleurs du secteur public fédéral. Il a été forcé depuis à renoncer à certaines mesures à la suite de la pression politique. Les conservateurs avaient aussi menacé de réduire les augmentations salariales négociées antérieurement pour les travailleuses et travailleurs du secteur public.

En réaction, les partis de l'opposition avaient proposé de former un gouvernement de coalition représentant 62 % des gens qui n'ont pas voté pour les conservateurs à la dernière élection. Le premier ministre Harper a réagi en demandant à la gouverneure générale de proroger le Parlement au début de décembre, mettant pour ainsi dire la clé dans la porte pendant huit semaines.

Les attentes étaient élevées à la reprise des travaux parlementaires en janvier. Les partis de l'opposition ont fait savoir clairement qu'ils refuseraient d'appuyer un budget conservateur qui n'inclurait pas d'investissements importants dans l'infrastructure et les services publics. Même si le NPD et le Bloc Québécois ont voté contre ce budget de 2009, le nouveau leader libéral, Michael Ignatieff, s'est engagé à l'appuyer à condition qu'on y apporte quelques modifications mineures. Une telle décision a anéanti tout espoir de former un gouvernement de coalition progressiste et a imposé un budget inadéquat à un pays en pleine crise.

La population canadienne s'attend à ce que le gouvernement les protège contre la pauvreté, particulièrement lorsque les temps sont durs. En une période économique incertaine, la population compte sur les membres de l'AFPC qui sont en première ligne pour aider les gens à accéder à l'assurance-emploi et s'assurent que les aînés reçoivent leur chèque de pension et que les travailleuses et les travailleurs en chômage aient accès au recyclage pour se chercher un nouvel emploi.

« Ce budget ne répond pas aux attentes des travailleuses et des travailleurs et risque de réduire l'efficacité des services publics sur lesquels compte la population canadienne en une période de crise économique sévère », a déclaré John Gordon, président national de l'AFPC.

Selon l'AFPC, les mesures suivantes annoncées dans le budget risquent de compromettre les services publics de qualité et ne font rien pour les travailleuses et les travailleurs :

• La proposition visant à « moderniser » le régime d'équité salariale des fonctionnaires fédéraux enlèverait aux femmes le droit de se tourner vers les tribunaux pour exiger un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il est ironique qu'aux États-unis le président Obama ait approuvé une nouvelle loi qui permet aux femmes de poursuivre plus facilement pour discrimination salariale.

• Les mesures législatives proposées concernant la rémunération dans le secteur public fédéral réduiront les augmentations salariales déjà négociées, violant ainsi dans les faits les conventions collectives de bien des membres de l'AFPC, dont ceux qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada et d'autres sociétés d'État.

• Le programme d'infrastructure exige que les provinces et les municipalités dépensent 73 cents avant d'avoir accès aux fonds fédéraux, ce qui retardera la mise sur pied de projets cruciaux de création d'emplois qui devraient stimuler l'économie canadienne cette année, non l'an prochain.

• Les changements insignifiants apportés au Régime d'assurance-emploi n'apporteront aucune solution pour garantir l'accès aux prestations pour 60 % des sans-emploi qui ne sont pas actuellement admissibles à l'AE, en majorité des femmes.

• L'insistance persistante du gouvernement à recourir aux partenariats publics privés pour les projets d'infrastructure – sans compter les projets de liquidation de biens fédéraux – coûtera beaucoup plus cher à la population et rendra le gouvernement encore moins responsable que si les projets étaient financés par les fonds publics.

• Les milliards de dollars en réductions d'impôt ne feront pas grand-chose pour stimuler l'économie et seraient mieux investis dans les services publics aussi essentiels que les garderies et l'assurancemédicaments.

« Les réductions d'impôt ne contribueront pas beaucoup à créer des emplois ou à adoucir le sort des sans-emploi. Les travailleuses et les travailleurs attendaient davantage de ce budget - et nous attendons davantage de notre gouvernement fédéral, » de conclure John Gordon.

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Pour relancer l'économie

Trois mesures qui n'ont pas été mentionnées dans le budget fédéral et que le gouvernement canadien devrait prendre pour s'attaquer à la crise économique.

1. Corriger les lacunes du régime d'assurance-emploi

Lorsque les gens perdent leur emploi, il faut leur donner accès à l'assurance-emploi (AE) et aux programmes de recyclage qui les aideront à nourrir leur famille et à trouver un nouvel emploi. Actuellement, seulement 40 % des personnes en chômage au Canada ont accès à l'AE. Le fond enregistre un énorme excédent qui devrait servir à améliorer l'accès aux prestations pour les travailleuses et les travailleurs en chômage. Bien que le budget fédéral ait prolongé de cinq semaines la période de prestations pendant les deux prochaines années, il n'a rien fait pour améliorer l'accès à l'AE.

La vague récente de licenciements et l'incertitude financière ont provoqué une demande accrue d'assurance-emploi. Les travailleuses et les travailleurs à Service Canada ont été inondés de demandes et ont fait beaucoup d'efforts pour répondre aux besoins de la population. Le gouvernement fédéral doit appuyer convenablement le régime d'AE, en maintenant des niveaux appropriés de dotation, pour répondre à la demande urgente. Encore une fois, le budget de 2009 n'a rien proposé à cet égard.

2. Appuyer les services publics

Les Canadiennes et les Canadiens comptent chaque jour sur les services publics, et à plus forte raison pendant une crise économique. Pour réduire l'écart économique entre les femmes et les hommes, le gouvernement devrait offrir des services de garde d'enfants universels et abordables et s'engager à mettre en œuvre l'équité salariale. En ajoutant un régime d'assurance-médicaments national à ces investissements sociaux, il allégerait la pauvreté, ce qui permettrait à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens de régler leurs factures et de prendre soin de leur famille. Investir dans les programmes sociaux stimulera davantage l'économie qu'investir dans les infrastructures tout en accordant des réductions d'impôt pour la classe moyenne ou des crédits d'impôt pour la rénovation. L'attaque du gouvernement fédéral contre le droit à l'équité salariale au sein de la fonction publique signifie que les femmes ne pourront défendre leur droit au salaire égal pour un travail égal devant les tribunaux. Il n'est pas étonnant non plus que le budget soit muet sur la garde d'enfants et l'assurance-médicaments.

3. Investir dans l'infrastructure publique et non dans les PPP

Investir dans les routes et les ponts, l'énergie propre, l'eau potable, le logement abordable et le transport public aide à créer des emplois et à bâtir des collectivités saines. Le gouvernement fédéral doit lancer un important programme public d'investissement pour créer de bons emplois dans la construction d'infrastructures, le secteur manufacturier et les services publics et lier ce programme à une politique d'achat de biens fabriqués au Canada. Cela représente aussi une occasion sans précédent d'investir dans l'énergie non polluante et de moderniser les immeubles en respectant les normes environnementales, ce qui serait bénéfique tant pour l'économie que pour l'environnement. De telles mesures stimuleraient l'économie et l'environnement, pallieraient les pertes d'emplois et augmenteraient la valeur des actifs publics.

Même si le gouvernement conservateur a annoncé qu'il investirait 4 milliards de dollars au cours des deux prochaines années dans la construction d'infrastructures, il n'a pas modifié les règles du Fonds Chantiers Canada. Il faut encore étudier les possibilités de PPP avant d'avoir accès aux investissements. Étant donné que les entreprises privées ont de la difficulté à emprunter de l'argent et cherchent l'appui du gouvernement fédéral pour assurer un financement adéquat pour les PPP, il semble encore plus ridicule de faire la promotion des PPP, des projets plus coûteux et pour lesquels on est moins tenu de rendre compte.

Les plans visant à transférer les services et les programmes publics, y compris les laboratoires scientifiques fédéraux, du secteur public au secteur privé ou au secteur universitaire sont aussi problématiques pour les mêmes raisons. Les services publics et les infrastructures appartiennent au public et ne doivent pas être vendus au secteur privé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les propositions de l'AFPC pour relancer l'économie et appuyer les services publics de qualité, visitez le www.psac-afpc.com

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Le budget est-il vraiment équitable?

Le gouvernement Harper se vante d'avoir présenté un budget qui « aide les Canadiens » et qui « vient en aide aux travailleurs et aux familles ». Or, les personnes les plus durement touchées par la crise économique mondiale – travailleurs à faible revenu, peuples autochtones, femmes, groupes racialisés, nouveaux immigrants et personnes ayant un handicap – n'ont pas été prises en compte dans ce budget. En fait, bon nombre des mesures prévues au budget ne feront que creuser le fossé de prospérité au Canada.

Le gouvernement préfère mettre l'accent sur les baisses d'impôt et les allégements fiscaux. De telles mesures ne sont pas aussi avantageuses pour les travailleurs à faible revenu et les groupes marginalisés que les investissements dans les programmes sociaux.

Les changements proposés à l'assurance-emploi ne feront qu'aider les personnes qui sont déjà admissibles aux prestations. À l'heure actuelle, seulement 40 % des travailleuses et travailleurs canadiens ont droit à l'AE. Les femmes, les Autochtones et les groupes racialisés risquent encore moins d'y avoir droit, tout en en étant plus vulnérables aux licenciements dans le contexte économique actuel. Le refus d'accroître le niveau des prestations et d'éliminer le délai de carence de deux semaines ne fait qu'entretenir la pauvreté des chômeurs.

Voici comment le budget 2009 laisse tomber les femmes, les Autochtones, les personnes ayant un handicap et les groupes racialisés au Canada.

Le pillage de la caisse d'AE

Le budget reste muet sur les programmes de garde d'enfants, en dépit d'un consensus généralisé sur l'importance d'inclure au budget ce type de dépense dans les « infrastructures sociales ». Selon l'OCDE, le Canada se classe au dernier rang des pays industrialisés au chapitre de l'investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et de l'accès à ces services. Les crédits d'impôt ne créent pas de places en garderie. L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral recommandait d'investir 2,2 milliards de dollars dans les services de garde d'enfants.

Et pour comble, le gouvernement fédéral maintient son intention de « moderniser » le régime d'équité salariale des fonctionnaires fédéraux et de retirer aux femmes le droit de se tourner vers les tribunaux pour exiger un salaire égal pour un travail de valeur égale. L'équité salariale est un droit fondamental et le Comité des NU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a fortement critiqué le Canada pour son inaction dans l'application des droits à l'équité salariale. Le Comité permanent de la condition féminine a adopté plusieurs motions exigeant que le gouvernement mette en œuvre immédiatement les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale. L'AFPC a uni sa voix à ces appels répétés lancés au gouvernement canadien pour qu'il règle la question.

Peuples autochtones

Le budget de 2009 était l'occasion par excellence d'apporter des améliorations grandement nécessaires aux infrastructures des Premières nations et, du même coup, de créer des emplois locaux. Encore une fois, le gouvernement Harper est loin de répondre à ces attentes.

Même si le budget prévoit des investissements de 1,4 milliard de dollars pour les Autochtones, le gouvernement est loin de respecter les engagements qu'il a pris en vertu de l'Accord de Kelowna ou de satisfaire aux besoins en matière de financement de l'éducation, d'eau potable, de soins de santé et de logement.

Les femmes autochtones, le groupe le plus marginalisé au pays sur le plan économique, ne sont pas mentionnées expressément dans le budget. L'Association des femmes autochtones du Canada doit maintenant entreprendre la lourde tâche de négocier avec les divers ministères pour s'assurer que les enjeux des femmes autochtones ne sont pas en reste.

Les Inuits du Nord canadien sont également laissés pour compte. Leurs infrastructures font partie du volet des grandes infrastructures des Premières nations, ce qui les oblige à négocier avec les peuples autochtones ailleurs au pays pour obtenir leur juste part. Le financement des programmes de logement social n'était pas prévu dans les mesures nécessaires et deux régions du nord en ont été entièrement exclues.

Immigrants et groupes racialisés

Les fonds prévus au budget en vue de reconnaître les titres de compétences étrangers ne sont que de la poudre aux yeux; ils ne permettront pas de combattre le racisme et n'aideront pas les immigrants à se trouver un emploi.

Le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers n'a qu'une mission d'orientation. Il n'accorde pas la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les fonds affectés à ce programme sont destinés au gouvernement fédéral pour qu'il négocie avec les gouvernements provinciaux la mise en place de critères de reconnaissance communs. Bien qu'il s'agisse d'un premier pas, cela ne répond pas aux besoins de millions d'immigrants qui sont sans emploi ou sousemployés au Canada.

Comme les groupes racialisés sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, les investissements dans les programmes sociaux, les services publics et les réformes de l'AE seraient plus bénéfiques pour eux que les baisses d'impôt.

Personnes ayant un handicap

Les personnes ayant un handicap sont aussi laissées pour compte dans le budget, mis à part un investissement modeste dans le logement subventionné.

Les investissements prévus au budget au chapitre des infrastructures ne sont pas liés à des conditions pour assurer l'accessibilité ou la rénovation des infrastructures existantes. Les nouveaux immeubles et systèmes de transport en commun municipaux seront-ils accessibles aux personnes ayant un handicap ou créeront-ils des obstacles? Le budget reste muet sur ces questions.

Le gouvernement Harper n'a pas tenu compte des demandes préconisant une stratégie nationale sur la situation des personnes ayant un handicap. Or, il faut investir dans les services de soutien liés à leur condition, créer des initiatives pour atténuer la pauvreté chez ces personnes, favoriser leur participation au marché du travail et promouvoir l'accès, l'inclusion et la citoyenneté à part entière.

Potentiel inexploité

Le gouvernement Harper ne se rend pas compte que pour stimuler l'économie et tirer profit du potentiel inexploité d'une grande partie de la main-d'oeuvre, il faut des investissements dans les services de garde d'enfants, une véritable réforme de l'assurance-emploi, des changements concrets et significatifs visant à reconnaître les titres de compétences étrangers, un investissement dans l'éducation et des emplois de qualité pour les Autochtones ainsi que des infrastructures accessibles.

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L'assurance-emploi doit répondre aux besoins des travailleuses et travailleurs

Le budget fédéral n'a pas corrigé les règles arbitraires et injustes

Le récent budget présenté du gouvernement Harper n'aide guère les travailleuses et les travailleurs en chômage. Le gouvernement a choisi de réduire les impôts et de bloquer les salaires plutôt que d'apporter des changements significatifs au régime d'assurance-emploi du Canada.

Ce n'est un secret pour personne! La conjoncture économique mondiale est plus précaire qu'elle ne l'a été depuis fort longtemps et risque de se détériorer. À la suite du drame qui a secoué le Parlement en novembre dernier, la population s'attendait à ce que le budget de 2009 stabilise les marchés et à ce que le gouvernement prenne des mesures pour protéger les travailleuses et les travailleurs vulnérables. Le gouvernement Harper a échoué sur tous les plans. Le plus dur à avaler, toutefois, ce sont les modifications dérisoires qu‘il a apportées au régime d'AE.

Statistique Canada signale qu'en novembre, 71 000 travailleuses et travailleurs ont perdu leur emploi au pays. Cette perte d'emploi mensuelle est la plus lourde qu'ait connu le Canada depuis 1982. Le Canada pourrait perdre 250 000 emplois supplémentaires au cours des neuf prochains mois. Alors, peut-on blâmer les travailleuses et les travailleurs de se demander qui viendra à leur secours?

La bonne nouvelle : il existe un fonds très solide, l'assurance-emploi, institué pour venir en aide à la population qui vit une telle situation précaire. Entièrement financé par les contributions de l'employeur et des travailleuses et travailleurs depuis 1990, le fonds d'assurance-emploi affiche maintenant un excédent de 54 milliards de dollars.

La mauvaise nouvelle : depuis des années, le gouvernement fédéral puise dans le fonds d'AE pour payer ses dettes au lieu d'utiliser l'argent aux fins initialement prévues, soit le soutien au revenu et le recyclage des travailleuses et travailleurs sans emploi.

Le pillage de la caisse d'AE

L'histoire de l'assurance-chômage au Canada est marquée de compressions cruelles et de mauvaise gestion financière.

En 1986, le vérificateur général du Canada a recommandé, aux fins de comptabilité, que le fonds d'assurance-emploi (anciennement l'assurance-chômage) soit intégré aux revenus généraux du gouvernement. Jusque là, le compte était demeuré distinct… et pour cause.

Depuis 1970, les gouvernements ont, à tour de rôle, effectué des coupes importantes à l'assurance-emploi, rendant de plus en plus difficile l'admissibilité au programme et réduisant les prestations à un niveau qui constitue à peine un salaire de subsistance. Parallèlement, les gouvernements continuent d'emprunter du fonds d'assurance-emploi, même s'ils savent que l'argent doit servir à aider les travailleuses et les travailleurs en chômage et non à truquer les livres du gouvernement. Un des exemples les plus flagrants de manipulation est ressorti en 1995; cette année-là, le budget du ministre des finances Paul Martin a sabré les prestations d'assurance chômage, a resserré les critères d'admissibilité et, pour faire bonne mesure, a changé le nom d'assurance-chômage à assurance-emploi, croyant ainsi nous faire oublier tout ça. Il n'en est rien.

Tracasseries administratives et resserrement des conditions

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Au cours des années 70, les prestations représentaient 66 % de la rémunération assurable. Au cours des années qui ont suivi, les prestations ont été réduites d'abord à 60 %, ensuite à 57 % puis à 55 % de la rémunération assurable (42 300 $). C'est là où nous en sommes en ce moment.

Au bout du compte, les prestations hebdomadaires maximales de 447 $ représentent une augmentation de 25 $ en douze ans, bien que le coût de la vie ait augmenté de plus de 20 % au cours de la même période.

Le pire, c'est que le régime d'AE comporte une série de formalités administratives conçues pour décourager ou exclure les travailleuses et les travailleurs, retarder le versement des prestations ou, à tout le moins, récupérer une partie des minables prestations tirées des fonds auxquels ils ont contribué.

Voici certaines mesures de dissuasion :

• Une période d'attente de deux semaines ou la possibilité d'exclusion pour ne pas avoir réclamé des prestations au cours des quatre semaines suivant la perte de l'emploi.

• L'obligation d'avoir accumulé un certain nombre d'heures de travail établi en fonction du taux de chômage régional. Une telle obligation place le régime d'AE hors de portée pour un grand nombre de travailleuses et de travailleurs à temps partiel et saisonniers qui sont en grande partie des femmes, des récents immigrants, des réfugiés ou des membres de groupes raciaux visibles.

Le régime est nettement injuste et laisse manifestement tomber les travailleuses et travailleurs canadiens. Seulement 40 % des personnes en chômage peuvent toucher des prestations d'AE. C'est inacceptable.

C'est maintenant le temps de changer

Un consensus se dessine de plus en plus au sein du mouvement syndical et chez les défenseurs des droits de la personne sur les changements requis pour rendre le régime d'AE équitable et pour qu'il réponde aux besoins des travailleuses et travailleurs, peu importe l'endroit où ils vivent au Canada.

Il est vrai que le budget de 2009 comporte certaines modifications au régime d'AE, notamment le gel des primes et la prolongation de la période de prestations de cinq semaines pendant les deux prochaines années. Selon l'AFPC, ces mesures insuffisantes arrivent trop tard.

Pour que l'AE réponde aux besoins des Canadiennes et des Canadiens, il faut :

• Instituer un minimum national de 360 heures assurables travaillées, peu importe où habitent les gens.

• Augmenter le niveau des prestations de 55 à 60 % de la rémunération assurable.

• Éliminer la période d'attente de deux semaines.

• Augmenter le personnel de Service Canada pour assurer de meilleurs services et pouvoir composer avec les nouvelles demandes pressantes.

• Consacrer l'excédent de 54 milliards de dollars au soutien de longue durée de l'AE et cesser de piger dans les fonds pour rembourser la dette.

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Les droits des femmes sont menacés par le projet de loi des conservateurs sur « l'équité salariale »

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) lance un appel urgent aux partis de l'Opposition. Elle les encourage à retirer de la Loi sur l'exécution du budget les mesures législatives qui empêcheraient les travailleuses de la fonction publique fédérale de réclamer un salaire égal pour un travail d'égale valeur.

Aux termes de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, les plaintes en matière d'équité salariale devront désormais être présentées à titre individuel. Cela signifie que chaque employée se battra seule contre le gouvernement, qui est aussi son employeur, et ses immenses ressources. C'est une lutte inégale et, de toute évidence, une parodie de la justice.

Le projet de loi sur « l'équité salariale » fait partie de la Loi sur l'exécution du budget déposée le 6 février 2009. L'AFPC considère que ces mesures législatives sont loin d'être « proactives » car elles ne tiennent pas compte des recommandations émises en 2004 par le Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale. Le syndicat est plutôt d'avis que ce nouveau stratagème ne ferait qu'empirer un système déjà vicié en exposant ce droit fondamental aux forces du marché.

Selon l'AFPC, la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public fragilise l'équité salariale :

• Elle fait de ce droit fondamental une question de « rémunération équitable » qu'il faudra aborder à la table de négociation.

• Elle restreint l'accès à l'équité salariale car les catégories d'emplois à « prédominance féminine » devront dorénavant compter 70 % de femmes.

• Elle redéfinit les critères d'évaluation servant à déterminer si deux emplois sont de valeur « égale », laissant l'équité salariale à la merci des fluctuations du marché.

• Elle oblige les femmes à déposer leurs plaintes sans aucun appui. Tout syndicat qui encouragerait ou aiderait ses propres membres à déposer une plainte en matière d'équité salariale serait passible d'une amende de 50 000 $.

L'équité salariale est un droit fondamental qui ne doit pas faire l'objet de marchandage à la table de négociation où l'employeur a toujours été maître du jeu. Après avoir clairement montré qu'il était prêt à légiférer des hausses salariales et à bafouer les conventions collectives, le gouvernement Harper s'apprête à tailler en pièces les droits des femmes.

La Loi sur la rémunération du secteur public est une mesure régressive qui aggravera l'écart salarial entre les travailleuses et les travailleurs de la fonction publique. Ce texte de loi est également néfaste pour les personnes qui travaillent pour une société d'État ou un autre employeur sous réglementation fédérale.

L'AFPC exige que le Parlement :

• retire la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public du projet de loi C-10

• mette en oeuvre les recommandations présentées en 2004 par le Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale et adopte une loi sur l'équité salariale véritablement proactive.

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« Chantiers Canada », pour bâtir ou démolir?

Le fonds d'infrastructure des conservateurs encourage les PPP et dilapide les deniers publics

L'investissement dans l'infrastructure a été vanté comme l'une des mesures positives que le gouvernement fédéral doit prendre pour créer des emplois et stimuler l'économie. Face aux pressions exercées par la population, le gouvernement Harper a délié les cordons de sa bourse dans le budget de janvier, annonçant l'injection de 4 milliards de dollars au cours des deux prochaines années dans des projets qui seront menés pendant les saisons de construction de 2009 et 2010.

À première vue, cela semble une bonne chose. Informetrica Limited a calculé qu'un milliard de dollars investi dans l'infrastructure génère deux fois plus d'emplois qu'un montant équivalent en réductions d'impôt. Cependant, comme c'est le cas pour un grand nombre des promesses du gouvernement Harper, il y a un problème. Grâce au Fond Chantiers Canada récemment mis sur pied, tous les nouveaux projets d'infrastructure admissibles à un financement public de 50 millions de dollars ou plus doivent envisager dans un premier temps un partenariat public-privé, quel qu'en soit le coût pour le gouvernement ou le public.

Les investissements dans les routes et les ponts, l'énergie verte, l'eau potable, le logement abordable et le transport en commun aident à créer des emplois et à construire des collectivités saines. Cependant, le gouvernement Harper s'est engagé vis-à-vis de la privatisation et de la sous-traitance avec un zèle idéologique, faisant abstraction des échecs bien documentés des PPP au Canada comme partout dans le monde. Même s'il était encourageant d'apprendre que le gouvernement fédéral avait réservé des milliards de dollars à de nouveaux projets d'infrastructure en 2009, les avantages éventuels pourraient être rapidement sapés par les pièges de la privatisation.

Certaines questions nous viennent immédiatement à l'esprit. Est-ce que ce financement, qui vise à stimuler l'économie, favorisera une reddition des comptes et une prestation des services par l'État, ou servira t-il de moyen pour augmenter la privatisation et la présence des entreprises au sein du secteur public? Qui profitera des nouveaux investissements dans l'infrastructure? Et qui y perdra?

L'AFPC croit qu'un gouvernement fédéral fort et efficace a la responsabilité fondamentale de redistribuer équitablement les richesses, par le biais de la propriété collective des services publics et de l'infrastructure, ainsi que de l'exploitation et de la prestation collectives de ces services. Les services publics sont plus abordables, efficaces et recevables à la population que les PPP, quelle que soit la manière dont on s'y prend pour faire les calculs. Comme le Canada fait face à la pire crise économique de l'histoire récente, il est encore plus crucial que les dollars de l'infrastructure soient investis avec sagesse et efficacité. Une autre série de PPP désastreux mettrait le public et l'économie en danger.

Que sont les PPP?

On parle souvent des PPP comme d'une « privatisation détournée » ou de la forme de privatisation la plus facile à vendre au public. Les PPP sont des contrats de gestion privée des services ou des infrastructure publics qui s'étalent sur plusieurs décennies. Même si la forme de ces « partenariats » peut varier, ils peuvent permettre à des compagnies privées de planifier, de financer, de construire et de gérer des installations publiques, habituellement à un prix beaucoup plus élevé.

Les politiciens aiment les PPP, laissant souvent entendre que le gouvernement économise de l'argent et évite les risques lorsque les projets d'infrastructure sont financés par le secteur privé. L'expérience démontre toutefois que les PPP finissent par coûter beaucoup plus cher.

Quels problèmes posent les PPP?

Les PPP coûtent plus cher

Le financement par le secteur privé est toujours plus cher pour le public que lorsque les produits d'infrastructure sont financés directement par le gouvernement. Même les investisseurs des PPP sont d'accord pour dire que les gouvernements peuvent financer l'infrastructure à un coût plus modique que ne peut le faire le secteur privé.

Les PPP sont souvent financés au moins en partie par des banques internationales. En raison de la crise économique actuelle le coût des emprunts a augmenté. Ce coût plus élevé sera transféré au secteur public sous la forme de paiements plus élevés pour toute la durée du projet PPP ou encore c'est la qualité et la portée du projet qui s'en trouveront diminuées pour réaliser des économies. Les PPP doivent toujours permettre de générer des profits, tandis que les projets publics dirigés par le gouvernement sont plutôt axés sur les besoins et la sécurité des citoyens.

Les PPP comportent plus de risques

Le public court davantage de risques avec les PPP. Il existe de nombreux cas bien documentés de PPP qui n'ont pas fonctionné au Canada, obligeant le public à payer la note.

En 1994, la ville de Hamilton a confié au secteur privé ses services de traitement de l'eau et des eaux usées. Il y a eu des problèmes avec ce contrat, dont des déversements d'eaux usées. La population s'est plainte qu'American Water Services ne donnait pas aux gens facilement

En 2004, la ville de Hamilton a décidé de reprendre ses services de traitement de l'eau. Une année plus tard, la direction rapportait une amélioration de l'efficacité, une meilleure rentabilité et une plus grande satisfaction du public.

accès à des données financières de base sur la compagnie. En 2004, la ville de Hamilton a décidé de reprendre ses services de traitement de l'eau. Une année plus tard, la direction rapportait une amélioration de l'efficacité, une meilleure rentabilité et une plus grande satisfaction du public.

Il existe des dizaines d'exemples de ce genre partout dans le monde. Des preuves anecdotiques et statistiques nous amènent à conclure que les services publics sont de meilleure qualité lorsqu'ils sont fournis à titre non lucratif par des travailleurs syndiqués dont les droits et la sécurité sont bien respectés.

Les PPP ne sont pas tenus de rendre des comptes

Un des facteurs qui a contribué à la crise économique est la dissimulation systématique des pertes et la mauvaise gestion du risque dans le secteur privé. Le Plan d'infrastructure Chantiers Canada compromet la reprise économique du Canada en s'en remettant à des PPP et en entrant dans l'univers du financement spéculatif.

Les détails des contrats conclus entre le secteur privé et le gouvernement sont gardés secrets, ils deviennent la propriété de l'entrepreneur, non du public. Le public n'a pas le droit de consulter les livres des PPP même si c'est lui qui, en fin de compte, est tenu de payer pour le projet d'une manière ou d'une autre.

Les dépenses des PPP ne sont pas couvertes par les lois sur l'accès à l'information ni par les examens du vérificateur général. La Loi fédérale sur la responsabilité devait remédier à ce problème de reddition des comptes, mais n'a finalement rien réglé. Le secret et l'absence d'obligation de rendre compte font qu'il est extrêmement difficile d'évaluer combien coûtent réellement la sous-traitance et la privatisation aux Canadiens et Canadiennes.

Comment les conservateurs privilégient-ils les PPP?

Le gouvernement conservateur s'est engagé à investir dans l'infrastructure avec son Fonds Chantiers Canada et son Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. En 2007, les conservateurs ont créé une nouvelle société de la couronne appelée PPP Canada inc., ayant pour mandat explicite de privilégier les PPP. Parallèlement, le gouvernement Harper a créé un fonds PPP de 1,25 milliard de dollars pour faciliter la privatisation des biens et services publics aux trois paliers de gouvernement.

Chantiers Canada demande aux municipalités et aux provinces d'« envisager sérieusement » d'utiliser les PPP pour tout projet d'infrastructure, en les obligeant à utiliser la « présélection PPP » pour les projets nécessitant une contribution fédérale de 50 millions de dollars ou plus. Si elles optent pour les marchés publics traditionnels, elles doivent d'abord démontrer qu'il y a des obstacles réglementaires, législatifs ou autres qui empêchent un PPP.

En vertu des nouvelles règles, les propositions de projets doivent comprendre une « Évaluation des options de financement et d'approvisionnement » dans laquelle le gouvernement demandant un financement fédéral doit envisager et comparer au « cas par cas » non pas une, mais sept ententes de financement de PPP complètement différentes. Plutôt que d'expliquer pourquoi ils n'ont pas opté pour un PPP, ils doivent démontrer pourquoi le secteur privé n'est pas intéressé par l'option de PPP.

Le résultat? Soit les projets d'infrastructure publics deviendront des PPP, après une évaluation sommaire, dans un effort d'adaptation à un processus de présélection astreignant. Soit le gouvernement ne financera pas le projet d'infrastructure parce qu'il sera virtuellement impossible aux auteurs du projet de franchir le processus de présélection.

Quelle est la solution?

Les services et les projets d'infrastructure publics sont plus efficaces, moins chers, de meilleure qualité et plus recevables que ceux qui sont privatisés.

Même si les défenseurs des PPP soutiennent que les solutions PPP sont plus rapides qu'un processus traditionnel de travaux publics, il y a peu de preuves à cet effet.

Si Harper est sérieux lorsqu'il parle d'investir dans l'infrastructure, qui en a grandement besoin, et de relancer l'économie, il doit immédiatement :

• Convertir le bureau PPP fédéral en un bureau des biens publics qui travaillera directement avec les autres paliers de gouvernement pour investir dans l'infrastructure publique.

• Cesser d'obliger les municipalités, les provinces et les territoires à utiliser des PPP pour leurs projets d'infrastructure.

• Rediriger le financement fédéral pour appuyer les services publics, plutôt que les services privatisés.

• Revitaliser la fonction publique fédérale.

L'AFPC lance un mouvement pour riposter et défendre l'infrastructure et les services publics si précieux pour le Canada. Nous croyons que les besoins de la population doivent primer, que le rôle du gouvernement est de protéger et de promouvoir les besoins des Canadiens et Canadiennes aux plans social, économique et de la sécurité et non pas de générer des profits à tout prix. Si le gouvernement Harper veut vraiment bâtir le Canada et l'économie, il doit cesser de privilégier les PPP et s'engager dans la réparation des routes et la création d'emplois.

En 2004, la ville de Hamilton a décidé de reprendre ses services de traitement de l'eau. Une année plus tard, la direction rapportait une amélioration de l'efficacité, une meilleure rentabilité et une plus grande satisfaction du public.

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En dépit de tout, ils ont tenu bon

Ensemble, les grévistes de Postes Canada ont réussi à faire une différence

Le 23 décembre 2008, des travailleurs braves et tenaces sont rentrés au travail à Postes Canada avec un profond sentiment de solidarité et de victoire. Après une longue grève dans des conditions souvent glaciales, les 2 100 membres du Syndicat des employés des postes et des communications (SEPC) ont fait la preuve qu'un petit groupe de travailleurs unis peut forcer une grande société à renoncer aux concessions exigées.

L'Élément SEPC à Postes Canada est composé de 2 100 travailleurs, surtout des femmes, qui exercent des fonctions administratives, de bureau et techniques. Les négociations avec Postes Canada ont commencé en juin et ont traîné tout l'automne. La Société exigeait des concessions salariales, une réduction du congé annuel et l'imposition d'un nouveau régime de congés de maladie. Tout cela, après 13 années consécutives de profits énormes et d'augmentations substantielles des tarifs postaux.

Une question de principe et de respect

En octobre, les travailleurs ont voté à près de 90 % en faveur de la grève. Le 17 novembre, ils ont appuyé leur équipe de négociation et sont descendus dans la rue, partout au Canada, revendiquant le respect et la justice dans leur lieu de travail. Ils ont choisi de faire la grève pour conserver les dispositions existantes de leur convention collective qui protégeaient leur foyer et leur vie familiale. Ils n'ont pas fait la grève pour de l'argent.¸

Postes Canada a sous-estimé l'engagement et le courage des travailleurs. Les gestionnaires ont cru à tort que les membres allaient rentrer au travail à temps pour le début de la période fort occupée des fêtes à la fin de novembre. Ils ont également sous-estimé l'impact que ce groupe de travailleurs assumant des fonctions administratives allait avoir sur la livraison postale et sur l'image publique de la société.

Dès la première semaine de la grève, Postes Canada a maintes fois nié le fait que la grève avait des répercussions sur la livraison du courrier, alors qu'elle recrutait au prix fort des équipes d'avocats pour obtenir des injonctions des tribunaux dans le but de limiter le piquetage. Pourquoi? Parce que les travailleurs ont mené une grève très efficace à chaque lieu de travail partout au pays, réussissant à ralentir considérablement la livraison du courrier.

Bravant le froid

Ces courageux membres, unis de Regina à Whitehorse et d'un océan à l'autre, ont tenu le coup même si Postes Canada et les éléments se liguaient contre eux. Ils ont bravé des froids mordants avoisinant parfois les moins 50 sans faillir. Malgré les pressions énormes exercées par Postes Canada pour les amener à fléchir, les travailleurs ont rejeté la « dernière offre » de la Société et poursuivi la grève.

Ce rejet a marqué le début de négociations sur de nouvelles bases et donné lieu à des améliorations additionnelles. Le 22 décembre, les membres ont accepté l'offre révisée de Postes Canada pour rentrer au travail le lendemain.

Le résultat laisse toutefois un goût amer. Postes Canada a insisté pour maintenir son nouveau régime de congés de maladie, mais nous avons pu obtenir quelques améliorations. Il demeure que ces travailleurs et travailleuses déterminés ont combattu côte à côte et exigé la justice en dépit de la plus grande adversité. Un nouveau groupe de militants a vu le jour, engagé dans la lutte pour la justice au travail.

En raison de ce dur combat, ils et elles méritent le respect de l'AFPC, du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et de l'ensemble du mouvement syndical.

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La tournée de solidarité aux Philippines met au jour la répression des militants syndicaux

Le 14 novembre, journée où le groupe de syndicalistes canadiens est parti pour une mission de dix jours aux Philippines, un éducateur et militant syndical philippin a été enlevé à bord d'une fourgonnette non identifiée, près d'un marché bondé, par des agents des services de renseignements militaires.

Emmanuel Dioneda, handicapé à la suite de la polio dont il a souffert à la naissance, a subi un interrogatoire au poste de police, puis a été accusé de meurtre et de « multiples tentatives de meurtre » relativement à sa participation avec des rebelles à une embuscade contre la police en 2006. Il a été détenu dans un camp de police avant d'être transféré à la prison provinciale de Mindoro, où il a séjourné avec cinq autres militants syndicaux, dont l'avocat syndicaliste Regemio Saladero.

Les six prisonniers politiques faisaient partie des 72 militants paysans, syndicaux et communautaires contre lesquels le gouvernement de la présidente Arroyo a lancé des mandats d'arrestation pour des actes criminels présumés. À la suite de pressions locales et internationales, les six prisonniers ont été relâchés le 5 février 2009 après qu'un juge ait rejeté les accusations portées contre eux pour irrégularités de procédure. Toutefois, les 66 autres militants font encore l'objet de mandats d'arrestation.

Les avocats des militants affirment que les accusations sont fabriquées et s'inscrivent dans la nouvelle tactique de la présidente Gloria Macapagal Arroyo visant à museler les plus fervents opposants du gouvernement.

Régime de répression

Trois membres de la délégation canadienne, dont le président du Syndicat des employées et employés nationaux Daniel Kinsella, ont pris le traversier pour se rendre à la prison provinciale où étaient incarcérés les six prisonniers politiques.

Maître Saladero, le premier des six à avoir été arrêté, était assis près de son épouse qui lui avait apporté des injections d'insuline. Rogelio Galit, un dirigeant paysan, souffre aussi du diabète et était cloué au lit le jour de son arrestation. Il n'y a pas de personnel médical à la prison.

À mesure que les prisonniers faisaient le récit de leur arrestation, une tendance se dessinait. Les policiers et les militaires les ont arrêtés dans la rue ou à leur domicile, ne leur ont pas lu leurs droits et ne les ont pas informés des accusations portées contre eux. De même, le procureur n'a pas entrepris d'enquête préliminaire, ce qui aurait permis aux suspects de présenter des preuves contraires aux enquêteurs. Selon maître Saladero, en vertu de la loi des Philippines, aucun cas ne peut être présenté en cour sans qu'une enquête préliminaire ait été menée.

Résister au harcèlement de l'État

Les trois syndicats philippins qui ont organisé la mission canadienne affirment que l'administration Arroyo a adopté des politiques antisyndicales agressives dans le but d'attirer les investisseurs étrangers. La résistance des militants syndicaux et progressistes s'est intensifiée, de même que le niveau de répression de l'État.

Durant les sept années de présidence d'Arroyo, près de 1 000 militants, dont 90 leaders syndicaux, ont été assassinés apparemment par des policiers ou des militaires. Personne n'a encore été jugé relativement à ces homicides. Les critiques affirment que ces meurtres font partie du programme antiinsurrectionnel ayant pour nom Oplan Bantay Laya ou Operation Freedom Watch (l'aspect militaire du plan de sécurité interne nationale). Des membres de syndicats progressistes, d'organisations communautaires et de partis politiques sont couramment considérés comme des terroristes et font l'objet de surveillance, de harcèlement et d'assassinat.

L'AFPC et plusieurs autres syndicats canadiens ont rédigé nombre de lettres de protestation contre ces violations des droits de la personne et des droits dans le domaine du travail. Cependant, la mission de novembre a donné à la délégation syndicale canadienne l'occasion d'associer la répression à un visage humain.

Exploitation des travailleuses et des travailleurs

Les membres de la mission canadienne ont rencontré des douzaines de travailleuses et de travailleurs sur les lignes de piquetage et dans les bureaux des syndicats. Ils ont entendu des récits d'agressions, d'actes violents de dispersion, de tentatives d'enlèvement, de harcèlement et de blocus alimentaires. Tous les travailleurs et les travailleuses que la délégation a rencontrés travaillaient dans diverses zones franches de transformation pour l'exportation qui comptent des sociétés multinationales, dont plusieurs bien connues comme Toyota, Nissan et Nestlé.

La délégation canadienne a aussi visité la famille d'un autre dirigeant syndical assassiné qui travaillait à EMI-Yazaki, une entreprise qui fournit des faisceaux électriques à Toyota, Honda, Mazda et Chrysler. Gerry Cristobal a été tué par des hommes non identifiés, le 8 mars 2008. La police locale a déclaré qu'une dispute de circulation était à l'origine du meurtre et qu'aucun suspect n'avait été identifié.

« Gerry a été tué à l'aide de M-14 et de M-16 (des fusils d'assaut de grande puissance). Personne ne possède ces armes, sauf les militaires et les policiers », a déclaré son épouse Nora.

« Nous demandons toujours que justice soit faite, a déclaré le président actuel du syndicat de EMI-Yazaki. Entre-temps, nous continuons à syndiquer et à éduquer les travailleurs. Nous continuons à nous opposer à la politique tacite « pas de syndicat, pas de grève » qui prévaut dans les zones franches de transformation pour l'exportation ».

Déni de la loi

Daniel Kinsella de l'AFPC n'en croyait pas ses oreilles.

« Des leaders syndicaux nous ont dit que la Constitution des Philippines garantit le droit de se syndiquer. Cependant, les travailleuses et les travailleurs doivent faire face à une extrême résistance de la part des employeurs et de l'État lorsqu'ils essaient d'exercer leur droit de se syndiquer et de négocier collectivement », a-t-il déclaré.

La vague d'exécutions extrajudiciaires perpétrées contre des militants syndicaux et progressistes aux Philippines a été largement condamnée par la communauté internationale. Le rapporteur spécial des Nations Unies, Philip Alston, a attribué ces homicides au programme anti-insurrectionnel militaire et a fait certaines recommandations pour mettre fin à la violence. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a aussi recommandé au gouvernement philippin de permettre à une délégation internationale de haut niveau de faire enquête sur les violations des droits de la personne et des droits dans le domaine du travail. Jusqu'à présent, le gouvernement Arroyo n'a tenu compte d'aucune recommandation.

Cependant, la mission canadienne s'est juré de continuer d'appuyer ces recommandations, particulièrement celle de l'OIT. L'AFPC demeure résolue à soutenir les militantes et militants syndicaux des Philippines qui ne luttent pas simplement pour obtenir de meilleures conditions de travail, mais pour rester en vie.

La Mission syndicale canadienne aux Philippines s'est déroulée du 14 au 25 novembre 2008 et était organisée par le Centre d'aide aux travailleurs (WAC) des Philippines, le Centre pour les droits syndicaux et humains (CTUHR) et COURAGE, une fédération de syndicats d'employés du gouvernement.

Le Fonds de justice sociale de l'AFPC était l'un des organismes parrains de la mission et il continuera de soutenir les activités visant à renforcer et à promouvoir les droits de la personne et les droits en matière du travail aux Philippines. Pour en savoir plus sur les expériences de la délégation, consultez le site www.ctump.blogspot.com et pour en apprendre davantage sur le Fonds de justice sociale, consultez le site www.psac-sjf.org

Date de modification : 2011/10/14



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