
No 11
Le 10 octobre 1997
NÉGOCIATION OU LÉGISLATION ?
On a signalé à l'AFPC que le gouvernement fédéral
s'apprêterait peut-être à déposer un projet de loi visant à
trancher la question de l'équité salariale au lieu de négocier
un règlement. Il se pourrait aussi que le gouvernement tente, au
moyen du projet de loi, de devancer le jugement du Tribunal
canadien des droits de la personne qui est saisi de notre
affaire. Vu la possibilité du projet de loi, une lettre ouverte
a été envoyée par télécopieur à tous les député-e-s
libéraux et aux ministres du Cabinet, signée par tous les
membres du Comité exécutif de l'Alliance (CEA). Les auteurs de
la lettre demandaient aux Libéraux de rejeter la voie
législative et de reprendre les négociations. Nous avons
également averti les député-e-s de l'opposition et sollicité
leur appui.
MASSÉ TROMPE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le 24 septembre, la députée du BQ, Caroline St-Hilaire, a
posé cette question : « Est-ce que le président du
Conseil du Trésor entend respecter le jugement qui sera rendu
par le Tribunal des droits de la personne en matière d'équité
salariale ? » Marcel Massé a répondu : Monsieur
le Président, il est évident qu'il serait mieux d'arriver à
une solution négociée avec les syndicats. C'est la
raison pour laquelle nous poursuivons nos négociations ».
Répondant à une question que lui a posé la députée
néo-démocrate Bev Desjarlais, le 1er octobre, Massé
a déclaré : « Le Tribunal des droits de la
personne est saisi d'une cause et nous attendons qu'il rende son
jugement. Je le répète, nous avons essayé de négocier avec le
syndicat pour parvenir à un règlement équitable. Nous sommes
prêts à appliquer les divers jugements une fois qu'ils ont
été confirmés définitivement. » Massé a omis de
mentionner que la négociatrice principale du Conseil du Trésor,
Mary Eberts, avait unilatéralement interrompu les négociations,
le 8 septembre.
NOTRE RÉPONSE À M. MASSÉ
Notre position est claire. Il faut négocier, pas
légiférer ! Suite aux déclarations de M. Massé à la
Chambre, le président national de l'AFPC, Daryl Bean, a fait
parvenir à ce dernier une lettre par télécopieur pour lui
rappeler que le Conseil du Trésor avait interrompu les
négociations. Il a réitéré la position du syndicat,
c'est-à-dire que nous voulions poursuivre les négociations, et
il lui a demandé de donner des directives dans ce sens à sa
négociatrice. Nous sommes prêts et nous attendons... nous
attendons encore.
EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT TÂTE LE TERRAIN ?
Il se peut que le gouvernement soit prêt à déposer un
projet de loi, mais contrairement aux rumeurs selon lesquelles le
projet de loi serait déposé prochainement, le gouvernement n'en
a pas encore donné avis à la Chambre. Pendant ce temps, Massé
continue à faire allusion à des négociations inexistantes.
Les rumeurs concernant le projet de loi se propagent, et il en
est de même pour l'irritation des membres. Comme la députée
Desjarlais l'a déclaré en Chambre : « Comment les
Canadiens peuvent-ils croire que ce gouvernement ne changera pas
la loi, n'importe quelle loi, qui ne fait pas son
affaire ? » La seule raison qui pousse le gouvernement
à légiférer plutôt qu'à négocier, ce serait pour se
soustraire à l'obligation prescrite par la loi actuelle et payer
aux membres de l'Alliance un montant inférieur à celui qui leur
est dû.
À Ottawa, les dirigeant-e-s de l'AFPC incitent les
député-e-s de l'opposition à continuer à exercer des
pressions auprès de Massé et des Libéraux à la Chambre. Le
moment est venu, plus que jamais, pour tous les membres de l'AFPC
de faire savoir à leur député-e que la législation n'est pas
la solution. Il existe une loi sur l'équité salariale ;
nous n'avons pas besoin d'une loi plus faible.
* Appelez votre député-e au téléphone, adressez-lui une
lettre par la poste ou par télécopieur, pour lui rappeler que
vous attendez que le gouvernement respecte sa loi, et qu'il est
honteux de légiférer pour se soustraire à ses obligations.
* Utilisez les autocollants « Arrêtez de niaiser !
Négociez ! » disponibles dans les bureaux régionaux,
et participez aux activités dans votre région.
ACTIVITÉS AU PAYS
Le 23 septembre, à l'assemblée générale annuelle du
Comité canadien d'action sur le statut de la femme (CCA), une
campagne nationale a été lancée de concert avec le Congrès du
travail du Canada, sous le thème « Des salaires
justes/l'équité salariale ». La campagne, au cours de
laquelle on mettra en évidence les luttes de l'AFPC pour
l'équité salariale, réunira des syndicats, des coalitions pour
l'équité salariale et des groupes féminins qui luttent pour
l'équité salariale et la justice économique. Notre lutte ne
vise pas seulement les paiements des sommes qui sont dûs. Nous
luttons également contre la sous-valorisation et la
sous-rémunération du travail des femmes, à manifester par les
gouvernements et les employeurs. Des représentant-e-s de l'AFPC
ont également participé au lobby annuel du CCA auprès des
partis politiques, juste avant l'ouverture du Parlement. Marcel
Massé n'a fait aucune apparition.
Partout au pays, des membres participent à toutes sortes
d'activités, trop nombreuses à énumérer dans le présent
bulletin, à l'appui de l'équité salariale. En voici quelques
exemples : des membres au Labrador ont sollicité l'appui du
public et du monde des affaires en faisant la publicité au sujet
de l'impact économique positif d'un règlement intégral de
l'équité salariale. À Halifax, les membres ont soumis aux
bureaux de la Commission canadienne des droits de la personne
leur protestation contre un règlement équivalant à 43 ¢.
Du 29 septembre au 3 octobre, il y a eu des activités dans des
lieux de travail, partout au Québec, dans le cadre de la semaine
de pression en faveur de l'équité salariale. À Toronto, les
membres envoient des messages au sujet de l'équité salariale
sur de vieux vêtements, dans le cadre de l'action « Linge
sale des Libéraux ». Les vêtements seront recueillis et
livrés par convoi au Parlement, le 17 octobre. À Edmonton, les
membres ont récemment tenu une vigile en silence à l'heure du
midi, dans le lieu de travail ; à cette activité a obtenu
une bonne couverture médiatique.
On s'efforce particulièrement de rejoindre les membres visés
par la plainte au sujet de l'équité salariale, qui ont pris
leur retraite ou quitté le gouvernement pour n'importe quelle
raison, y compris la réduction des effectifs et les mises à
pied. Ces anciens membres aussi ont un intérêt dans le
règlement éventuel. Si vous connaissez des membres qui font
partie des groupes à prédominance féminine, dites-leur
d'appeler leur député-e et demandez-leur de participer à l'une
ou l'autre des activités sur l'équité salariale qui se
déroulent dans votre région.