No 11

Le 10 octobre 1997

NÉGOCIATION OU LÉGISLATION ?

On a signalé à l'AFPC que le gouvernement fédéral s'apprêterait peut-être à déposer un projet de loi visant à trancher la question de l'équité salariale au lieu de négocier un règlement. Il se pourrait aussi que le gouvernement tente, au moyen du projet de loi, de devancer le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne qui est saisi de notre affaire. Vu la possibilité du projet de loi, une lettre ouverte a été envoyée par télécopieur à tous les député-e-s libéraux et aux ministres du Cabinet, signée par tous les membres du Comité exécutif de l'Alliance (CEA). Les auteurs de la lettre demandaient aux Libéraux de rejeter la voie législative et de reprendre les négociations. Nous avons également averti les député-e-s de l'opposition et sollicité leur appui.

MASSÉ TROMPE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le 24 septembre, la députée du BQ, Caroline St-Hilaire, a posé cette question : « Est-ce que le président du Conseil du Trésor entend respecter le jugement qui sera rendu par le Tribunal des droits de la personne en matière d'équité salariale ? » Marcel Massé a répondu :  Monsieur le Président, il est évident qu'il serait mieux d'arriver à une solution négociée avec les syndicats. C'est la raison pour laquelle nous poursuivons nos négociations ».

Répondant à une question que lui a posé la députée néo-démocrate Bev Desjarlais, le 1er octobre, Massé a déclaré : « Le Tribunal des droits de la personne est saisi d'une cause et nous attendons qu'il rende son jugement. Je le répète, nous avons essayé de négocier avec le syndicat pour parvenir à un règlement équitable. Nous sommes prêts à appliquer les divers jugements une fois qu'ils ont été confirmés définitivement. » Massé a omis de mentionner que la négociatrice principale du Conseil du Trésor, Mary Eberts, avait unilatéralement interrompu les négociations, le 8 septembre.

NOTRE RÉPONSE À M. MASSÉ

Notre position est claire. Il faut négocier, pas légiférer ! Suite aux déclarations de M. Massé à la Chambre, le président national de l'AFPC, Daryl Bean, a fait parvenir à ce dernier une lettre par télécopieur pour lui rappeler que le Conseil du Trésor avait interrompu les négociations. Il a réitéré la position du syndicat, c'est-à-dire que nous voulions poursuivre les négociations, et il lui a demandé de donner des directives dans ce sens à sa négociatrice. Nous sommes prêts et nous attendons... nous attendons encore.

EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT TÂTE LE TERRAIN ?

Il se peut que le gouvernement soit prêt à déposer un projet de loi, mais contrairement aux rumeurs selon lesquelles le projet de loi serait déposé prochainement, le gouvernement n'en a pas encore donné avis à la Chambre. Pendant ce temps, Massé continue à faire allusion à des négociations inexistantes.

Les rumeurs concernant le projet de loi se propagent, et il en est de même pour l'irritation des membres. Comme la députée Desjarlais l'a déclaré en Chambre : « Comment les Canadiens peuvent-ils croire que ce gouvernement ne changera pas la loi, n'importe quelle loi, qui ne fait pas son affaire ? » La seule raison qui pousse le gouvernement à légiférer plutôt qu'à négocier, ce serait pour se soustraire à l'obligation prescrite par la loi actuelle et payer aux membres de l'Alliance un montant inférieur à celui qui leur est dû.

À Ottawa, les dirigeant-e-s de l'AFPC incitent les député-e-s de l'opposition à continuer à exercer des pressions auprès de Massé et des Libéraux à la Chambre. Le moment est venu, plus que jamais, pour tous les membres de l'AFPC de faire savoir à leur député-e que la législation n'est pas la solution. Il existe une loi sur l'équité salariale ; nous n'avons pas besoin d'une loi plus faible.

* Appelez votre député-e au téléphone, adressez-lui une lettre par la poste ou par télécopieur, pour lui rappeler que vous attendez que le gouvernement respecte sa loi, et qu'il est honteux de légiférer pour se soustraire à ses obligations.

* Utilisez les autocollants « Arrêtez de niaiser ! Négociez ! » disponibles dans les bureaux régionaux, et participez aux activités dans votre région.

ACTIVITÉS AU PAYS

Le 23 septembre, à l'assemblée générale annuelle du Comité canadien d'action sur le statut de la femme (CCA), une campagne nationale a été lancée de concert avec le Congrès du travail du Canada, sous le thème « Des salaires justes/l'équité salariale ». La campagne, au cours de laquelle on mettra en évidence les luttes de l'AFPC pour l'équité salariale, réunira des syndicats, des coalitions pour l'équité salariale et des groupes féminins qui luttent pour l'équité salariale et la justice économique. Notre lutte ne vise pas seulement les paiements des sommes qui sont dûs. Nous luttons également contre la sous-valorisation et la sous-rémunération du travail des femmes, à manifester par les gouvernements et les employeurs. Des représentant-e-s de l'AFPC ont également participé au lobby annuel du CCA auprès des partis politiques, juste avant l'ouverture du Parlement. Marcel Massé n'a fait aucune apparition.

Partout au pays, des membres participent à toutes sortes d'activités, trop nombreuses à énumérer dans le présent bulletin, à l'appui de l'équité salariale. En voici quelques exemples : des membres au Labrador ont sollicité l'appui du public et du monde des affaires en faisant la publicité au sujet de l'impact économique positif d'un règlement intégral de l'équité salariale. À Halifax, les membres ont soumis aux bureaux de la Commission canadienne des droits de la personne leur protestation contre un règlement équivalant à 43 ¢. Du 29 septembre au 3 octobre, il y a eu des activités dans des lieux de travail, partout au Québec, dans le cadre de la semaine de pression en faveur de l'équité salariale. À Toronto, les membres envoient des messages au sujet de l'équité salariale sur de vieux vêtements, dans le cadre de l'action « Linge sale des Libéraux ». Les vêtements seront recueillis et livrés par convoi au Parlement, le 17 octobre. À Edmonton, les membres ont récemment tenu une vigile en silence à l'heure du midi, dans le lieu de travail ; à cette activité a obtenu une bonne couverture médiatique.

On s'efforce particulièrement de rejoindre les membres visés par la plainte au sujet de l'équité salariale, qui ont pris leur retraite ou quitté le gouvernement pour n'importe quelle raison, y compris la réduction des effectifs et les mises à pied. Ces anciens membres aussi ont un intérêt dans le règlement éventuel. Si vous connaissez des membres qui font partie des groupes à prédominance féminine, dites-leur d'appeler leur député-e et demandez-leur de participer à l'une ou l'autre des activités sur l'équité salariale qui se déroulent dans votre région.