No 12

Le 7 novembre 1997

LES POURPARLERS SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE SE POURSUIVENT

Les représentants de l'AFPC et du Conseil du Trésor ont repris les pourparlers, le 30 octobre, en vue de parvenir à un règlement au sujet de l'équité salariale. Les parties ont discuté un certain nombre d'options. Les pourparlers sont censés se poursuivre à la mi-novembre.

DÉCLARATIONS TROMPEUSES DE MASSÉ - ENCORE !

Au cours d'une émission radiophonique de langue française, récemment, le président du CT, Marcel Massé, a donné l'impression que le gouvernement avait ajouté un montant à sa dernière offre. C'est faux. Ce qu'il a dit effectivement, c'est que le gouvernement avait ajouté 500 millions de dollars à sa première offre en avril. En d'autres termes, le gouvernement a ajouté 500 $ millions à son offre initiale de 800 $ millions, portant le total à 1,3 $ milliard. Il n'y a pas d'argent frais et l'offre du CT est encore bien en-deça du montant réel dû aux membres de l'AFPC.

Massé a également déclaré, récemment, qu'il espérait que nos membres recevraient leur chèque avant Noël. Il sait fort bien que pour que cela se produise, il faudrait qu'un règlement ait été déjà conclu. Le gouvernement pourrait, par ailleurs, verser des rajustements intérimaires comme il l'avait fait en 1990. Le syndicat a demandé constamment au CT de donner à nos membres l'argent sur la table, en attendant un règlement final. Mais, encore une fois, Massé montre ses vraies couleurs. Il sait que nos membres ont besoin de l'argent. Il espère leur faire croire que s'ils ne reçoivent pas leur chèque bientôt, c'est la faute du syndicat. MESSAGE À M. MASSÉ : c'est votre gouvernement qui est responsable d'avoir retardé le processus ; c'est vous qui avez rompu les négociations en septembre dernier ; c'est vous - pas le syndicat - qui êtes en mesure d'émettre des chèques en attendant un règlement final.

DES NOTES DE SERVICE DU CONSEIL DU TRÉSOR ET DES MINISTÈRES SOULÈVENT DES QUESTIONS

Avant de reprendre les négociations à la fin d'octobre, le Conseil du Trésor avait demandé aux ministères d'envoyer à leurs employé-e-s des « messages clés » au sujet de l'équité salariale. Ces messages n'avaient pas pour but de fournir des renseignements véritables aux employé-e-s ; c'était plutôt une tentative transparente d'intimider les membres de l'Alliance pour qu'ils acceptent une solution à 50 %.

Q.  Le Conseil du Trésor affirme que la Loi canadienne sur les droits de la personne renferme des énoncés de principe généraux au sujet de l'équité salariale, et que la Commission canadienne des droits de la personne a approuvé différents types de méthodologies pour réaliser l'équité salariale. Quelle est la vérité ?

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R. Le Conseil du Trésor omet de mentionner que, outre la Loi, il existe des lignes directrices de la Commission sur l'équité salariale, qui servent à mettre en application les principes énoncés dans la Loi. Selon ces lignes directrices, les rajustements salariaux doivent être liés aux taux de rémunération moyens des hommes, et l'écart salarial doit être réduit entièrement, pas partiellement. Différentes méthodologies peuvent être appliquées, pourvu qu'elles donnent lieu à une réduction complète de l'écart salarial.

Les méthodologies du Conseil du Trésor ne répondent pas à ces critères. Devant le tribunal, le Conseil du Trésor a présenté les taux de rémunération des hommes les plus bas. Même s'il a maintenant changé sa méthodologie en utilisant les taux de rémunération moyens, son offre de règlement n'équivaut qu'à 65 % du montant dû - selon ses propres calculs et de son propre aveu ! Selon nos calculs, son offre n'équivaut qu'à 50 % environ.

Q. Selon le Conseil du Trésor, le Tribunal canadien des droits de la personne se penche sur cette question depuis 1991 et ne fera peut-être pas rapport avant le début de 1998 ? Pourquoi les retards ?

R. Le Tribunal a été constitué en 1991. Cependant, le Conseil du Trésor, sous le régime des gouvernements conservateur et libéral, a tenté de faire dévier et de retarder le processus, lequel a finalement été mené à terme au début de 1997. N'eût été de ces tactiques, le processus aurait pu s'achever beaucoup plus tôt. Les personnes mêmes qui ont provoqué les retards versent à présent des larmes de crocodile au sujet du temps qui s'est écoulé. En plus, elle vous demandent de payer le prix de leurs retards en acceptant la moitié seulement du règlement !

Q. Si nous ne réglons pas avant que le Tribunal rende sa décision, y aura-t-il encore des retards ?

R. Contrairement à certains des messages du Conseil du Trésor, le Tribunal va trancher plus que la question des principes. Il traitera vraisemblablement des questions telles la rétroactivité, les dommages et intérêts. Même si le gouvernement interjetait appel de la décision, des paiements seraient versés, à moins que le gouvernement ne demande à la Cour fédérale de retenir les paiements jusqu'à ce que l'appel soit entendu. Si le gouvernement veut vraiment que vous ayez l'argent, pourquoi tenterait-il de bloquer l'exécution de la décision du Tribunal ?

Q. La semaine dernière, ma gestionnaire m'a invitée dans son bureau et m'a demandé ce que je pensais de l'offre de 1,3 $ milliard du gouvernement au sujet de l'équité salariale. Je ne savais pas au juste quoi répondre. Puis-je refuser ?

R. Vous avez le choix d'exprimer ou non vos opinions à la direction au sujet de ce conflit. En tant qu'agent négociateur représentant nos membres, l'Alliance s'oppose énergiquement aux tactiques d'intimidation employées sous prétexte qu'on sollicite l'opinion des membres. Toutefois, si le Conseil du Trésor veut vraiment savoir ce que nos membres pensent, l'occasion est excellente pour lui dire exactement ce que c'est que d'attendre l'équité salariale pendant 13 ans ! Pourquoi ne pas lui parler des choses que votre famille et vous auriez pu faire avec l'argent qui vous est dû - mais que vous n'avez pas eu. Dites-lui comment ces dollars supplémentaires pourraient être utiles à votre communauté. Dites-lui que le fait de travailler sans augmentation salariale au cours des cinq dernières années, c'est vraiment dépasser la mesure. Dites-lui ce que vous pensez de ses tactiques dilatoires. Et dites-lui qu'il est temps de cesser de jouer au plus fin et de commencer à respecter la loi.