N0 15

Le 18 mars 1998

LE SITE WEB DU CONSEIL DU TRÉSOR RENFERME DES INFORMATIONS TROMPEUSES

On dit que l'imitation est la forme la plus sincère de flatterie. Est-ce vraiment ce à quoi le Conseil du Trésor pensait? Au début de mars, une section sur l'équité salariale est apparue soudainement sur le site web du Conseil du Trésor. L'Alliance, elle, consacre une section spéciale à l'équité salariale sur son site web - www.psac-afpc.com depuis mai 1997.

Pourquoi cet intérêt soudain dans un site web? Se pourrait-il que le gouvernement commence à s'inquiéter? D'ici la fin mars, nous aurons tous une meilleure idée de la date à laquelle le Tribunal canadien des droits de la personne devrait rendre sa décision. Le Conseil du Trésor fait-il une tentative ultime pour convaincre les membres de l'AFPC d'accepter moins que ce qui leur est dû, avant que le Tribunal ne rende sa décision?

Le site web du Conseil du Trésor comprend une chronologie de l'équité salariale dans la fonction publique fédérale. C'est une chronologie très sélective. Par exemple, on passe de 1991 à 1996 sans mentionner les tentatives du gouvernement pour faire avorter le processus du Tribunal au cours de cette période. Les tactiques du gouvernement ont prolongé le processus considérablement et inutilement. La chronologie exclut à propos le fait que c'est le Conseil du Trésor qui s'est retiré maintes fois des négociations sur l'équité salariale. Les faits ont toujours été tous disponibles à nos membres, et on peut les consulter sur notre site web.

Contrairement à la version sélective et inexacte du Conseil du Trésor, l'Alliance n'a jamais caché le fait qu'il va falloir une somme d'argent considérable pour régler cette plainte. Lorsque le Conseil du Trésor s'est retiré des négociations en décembre dernier, l'Alliance avait exposé les positions des deux parties dans son bulletin n 13 (17 décembre 1997) et précisé le coût total du montant qui serait dû.

Enfin, le site web du C.T. débite encore sa dernière offre d'août 1997. Fait révélateur, on ne mentionne nullement le montant qui est réellement dû. L'information au sujet de cette offre avait été résumée dans notre bulletin n 10 (11 septembre 1997), mais nous avons néanmoins énuméré ci-après les deux offres du Conseil du Trésor et notre position concernant le montant réel dû. Rien n'a changé depuis août, lorsque le C.T. a déposé sa dernière offre. Celle-ci ne correspond toujours pas aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, des lignes directrices sur l'équité salariale, et d'une décision antérieure de la Cour fédérale. Les montants de l'AFPC sont calculés en fonction des résultats de l'étude patronale-syndicale sur l'équité salariale.

Lorsque vous examinerez ces chiffres, rappelez-vous les points importants suivants :

La méthodologie du Conseil du Trésor n'est pas uniforme. Elle change d'une offre à l'autre. Elle change avec chaque offre. L'Alliance a appliqué une méthodologie uniforme, qui est conforme à la loi et aux règlements précédents en matière d'équité salariale.

L'offre du Conseil du Trésor ne renferme aucune disposition portant sur des intérêts ou des dommages-intérêts, même si le C.T. avait proposé un intérêt simple devant le Tribunal. Même l'avocate surpayée du Conseil du Trésor, Mary Eberts, s'était assurée de faire inclure des intérêts dans son contrat. Même si cela n'est pas indiqué ci-dessous, l'Alliance a réclamé des intérêts et des dommages-intérêts.

Bien que les montants continus semblent peut-être fort attrayants pour certains groupes, les montants rétroactifs représentent à peu près la moitié du montant dû. Dans certains cas, l'offre du Conseil du Trésor, d'une rétroactivité pour la période de 1983 à 1987, est considérablement moindre.

Plus des deux tiers des employé-e-s visés par cette offre ne sont plus à l'emploi du gouvernement fédéral. Plusieurs ont pris leur retraite à même des pensions très petites. Ils ont droit à la rétroactivité intégrale, et cela est indispensable, pour leur donner les moyens de vivre leur retraite dans la dignité.

Le montant total des paiements de rétroactivité, ci-dessous, qui comprend les deux offres du Conseil du Trésor et les calculs de l'AFPC, s'applique uniquement si vous avez fait partie du même groupe, au même niveau, pendant toute la période de rétroactivité.

À retenir :

• Faute d'espace, les données pour le groupe Services hospitaliers portent uniquement sur les niveaux et les zones où il y a au moins 10 employé-e-s. Cela ne veut pas dire que d'autres HS ne sont pas, eux aussi, admissibles aux rajustements.

• L'approche de l'AFPC en regard des rajustements pour le groupe Services hospitaliers supprimerait les taux régionaux, tandis que celle du Conseil du Trésor les maintiendrait.