No 16

Le 24 mars 1998

LA DÉCISION DANS L'AFFAIRE DE BELL CANADA

N'INFLUENCERA PAS LA PLAINTE DE L'AFPC

La décision défavorable récente d'un juge de la Cour fédérale, division de première instance, le juge Francis Muldoon, concernant une plainte d'équité salariale mettant en cause le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) et Bell Canada, n'aura AUCUN impact sur le Tribunal qui a été saisi de la plainte de l'AFPC au palier fédéral.

La décision du juge Muldoon fait suite à un appel interjeté par Bell Canada pour empêcher le Tribunal des droits de la personne d'entendre la plainte du SCEP contre Bell. Le juge Muldoon a fondé sa décision sur plusieurs motifs distincts, qui sont spécifiques à la plainte du SCEP contre Bell et qui n'ont aucun rapport avec notre plainte contre le gouvernement fédéral.

Il y a quelques années, le gouvernement fédéral avait tenté en vain quelque chose de semblable. En 1991, devant la Cour fédérale, le Conseil du Trésor avait contesté la compétence du tribunal saisi de la plainte de l'AFPC et demandé un arrêt des audiences. Il avait perdu sa première contestation, et il a perdu encore lorsqu'il a interjeté appel de la décision. De plus, le gouvernement a échoué dans ses contestations devant les tribunaux pendant les audiences du tribunal. Le gouvernement ne peut faire marche arrière et s'engager une fois de plus. Nous sommes déjà passés par là. C'est maintenant au Tribunal de trancher.

Marcel Massé, qui n'a aucun lien avec l'affaire de Bell, a profité de cette occasion pour formuler des commentaires qui s'inspirent de tactiques alarmistes et qui ne sont pas fondées sur la réalité. Il n'y a aucun rapport entre l'offre du gouvernement et cette décision. Il n'y a aucun rapport, non plus, entre la méthodologie mentionnée dans la décision du juge Muldoon et celle utilisée par l'AFPC ou le Conseil du Trésor. Massé ne fait que tenter une fois de plus de négocier par l'entremise des médias et forcer nos membres à accepter une offre inférieure.

LA DÉCISION DU TRIBUNAL TOUJOURS ATTENDUE

Comme nous l'avions mentionné dans le bulletin n14, en février, l'AFPC a appris que le tribunal qui a été saisi de la plainte de l'AFPC sur l'équité salariale, au nom de ses membres à l'emploi du Conseil du Trésor, ne rendrait pas sa décision avant le 31 mars 1998. Nous espérons avoir des informations plus précises prochainement.

Le 19 mars, le président national Daryl Bean écrivait à la présidente du Tribunal des droits de la personne, celle qui surveille l'établissement des tribunaux chargés d'entendre les plaintes en application de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il lui a rappelé que les membres de l'AFPC attendent depuis plus de 13 ans que justice soit rendue, et il a fait allusion aux difficultés financières que cette injustice a causées à nos membres, présents et anciens. Il lui a demandé de faire tout ce qu'elle pouvait pour aider le Tribunal, qui a été saisi de notre plainte au nom de nos membres, à parvenir à une décision le plus rapidement possible. Selon M. Bean, « tout le monde surveille les nouvelles au sujet de la décision du Tribunal avec une attention incroyable ».

M. Bean reconnaît, dans sa lettre, la complexité de cette affaire. Le Tribunal a tenu 295 jours d'audiences et reçu des milliers de pages de documents rédigés entre 1991 et 1997.

BEAN À CHRÉTIEN : DISTRIBUEZ DES CHÈQUES, MAINTENANT!

Cela peut paraître comme une vieille rengaine, mais elle vaut la peine d'être répétée. Le gouvernement s'apprête à verser de l'argent à des sous-ministres qui gagnent des salaires dans les six chiffres, à recommander des augmentations salariales pour les juges, et il songe à des augmentations pour les députés fédéraux; n'est-il pas temps de commencer à verser une partie de l'argent pour l'équité salariale?

Dans une lettre, également datée du 19 mars, le président Bean a demandé au Premier ministre Jean Chrétien de témoigner du respect et du souci envers les personnes au bas de l'échelle salariale. La rémunération des juges et des députés fédéraux a peut­être été bloquée, mais tous les travailleurs et travailleuses de la fonction publique fédérale ont subi le même sort. Et, contrairement aux cadres supérieurs, qui ont touché des primes considérables en plus d'augmentations, et aux juges, qui ont bénéficié de leur augmentation de l'indexation annuelle, l'an dernier, les membres de l'AFPC attendent encore.

« Vous devez prendre en considération le fait que la grande majorité des travailleuses et des travailleurs touchés gagnent moins de 30 000 $ par année, par opposition aux cadres de gestion de la fonction publique qui gagnent plus de 100 000 $ et qui ont bénéficié de hausses de traitement. À titre de Premier ministre, il vous incombe de faire respecter la loi et de voir à ce que l'ensemble des travailleuses et des travailleurs soient traités avec dignité et respect. Le versement d'un acompte correspondant à la somme que le Conseil du Trésor reconnaît maintenant que le gouvernement doit à son personnel est le moins que vous puissiez faire. »

"WHAT KIND OF LEADERSHIP IS THIS?"

Il s'agit du titre d'une réclame d'une page parue dans le numéro du 16 mars du journal d'Ottawa, The Hill Times. Le journal, qui traite de l'activité politique sur la Colline parlementaire et à l'extérieur, est lu généralement par les députés fédéraux et leur personnel, par des lobbyistes et les bureaucrates du gouvernement. Ce numéro a été publié de manière à être disponible aux milliers de délégués qui ont assisté au congrès du Parti libéral, tenu à Ottawa du 20 au 22 mars.

Entre autres, la réclame critique vertement le gouvernement pour avoir combattu l'équité salariale pendant des années. (trad.) « M. Massé - la fonction publique est sans dessus dessous à cause des injustices dans le système que vous, comme chef de file, avez négligé de corriger, sauf pour répondre à vos propres besoins. Si le leadership est une qualité censée inspirer la confiance, pourquoi vos employés sont­ils si démoralisés? »