N^o 18

Le 15 avril 1998

MASSÉ CONTINUE DE MENACER ALORS QUE LE TRIBUNAL DEMANDE DES PRÉCISIONS

L'Alliance apprenait, le 14 avril, que le Tribunal canadien des droits de la personne qui est saisi de notre cause contre le Conseil du Trésor a sollicité des exposés par écrit, à savoir si la décision du juge Muldoon, dans l'affaire de Bell Canada, a quelque rapport avec les enjeux en litige dans notre cause. Toutes les parties : l'AFPC, le Conseil du Trésor et la Commission canadienne des droits de la personne, ont été invitées à présenter leurs commentaires.

Chaque partie dispose de 20 jours civils à compter du 14 avril, pour soumettre ses commentaires au Tribunal et en faire parvenir une copie aux autres parties. Au terme de cette période de 20 jours, il y aura une autre période de 10 jours civils au cours de laquelle les parties pourront répondre aux exposés les unes des autres. Il y aura aussi la possibilité de présenter des exposés verbaux devant le Tribunal.

À plusieurs reprises depuis la décision Muldoon, le président du Conseil du Trésor, Marcel Massé, a commenté publiquement l'impact de cette décision dans notre plainte, sans avancer la moindre preuve à l'appui de ses allégations. Par exemple, il a prétendu que la méthodologie mentionnée dans la décision Muldoon avait été celle retenue par le Conseil du Trésor. Cependant, ce dernier n'a jamais présenté cette position au cours des six années d'audiences devant le tribunal. Une autre des allégations de Massé, soit que le recours à la méthodologie diminuerait considérablement le montant d'argent dû, n'est encore qu'une autre de ses menaces. Puisque cette méthodologie n'a jamais été utilisée dans l'étude mixte, il n'a aucune façon de savoir quel aurait été le montant à rembourser.

La décision Muldoon a fait l'objet d'un appel. L'Alliance soutient que cette décision s'applique uniquement à l'affaire dont le juge a été saisi - la plainte du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier contre Bell Canada - et que les circonstances particulières de cette affaire ne s'appliquent pas à notre plainte au palier fédéral. (Il y a d'autres informations à ce sujet dans le bulletin no 16.)

Le comportement de Massé dans cette affaire, et ses menaces de retirer la dernière offre du gouvernement parce qu'il ne peut parvenir à ses fins, est mesquin, tyrannique et punitif. Heureusement, les ministres fédéraux ne se comportent pas tous de cette façon. L'annonce récente du gouvernement, d'un règlement pécuniaire pour certaines personnes ayant contracté l'hépatite C par suite d'une transfusion de sang contaminé, a été critiquée ouvertement par les personnes qui appuient les victimes qui n'ont pas été incluses dans le règlement. Contrairement à Massé, le ministre de la Santé, Allan Rock, n'a pas menacé de retirer l'argent offert tout simplement parce que des gens tentent activement d'obtenir plus d'argent pour les autres victimes. M. Massé devrait peut-être en prendre note.