N 19

Le 8 mai 1998

DÉCISION DU TRIBUNAL EN JUILLET

Le tribunal saisi de la plainte sur l'équité salariale au palier fédéral a décidé de ne pas entendre les arguments au sujet de la décision du juge Muldoon. Le tribunal a expliqué qu'il ne voyait aucun avantage à recevoir des arguments au sujet d'une décision qui fait l'objet d'un appel. (Le syndicat des communications, de l'énergie et du papier a interjeté appel contre la décision Muldoon, dans la plainte du SCEP contre Bell Canada.

Le tribunal a ajouté que sa décision sera rendue publique en juillet, à moins que les parties ne soient toutes d'accord pour qu'on attende le résultat de l'appel. L'Alliance refuse tout autre délai. Il n'y a aucune date précise à ce moment-ci, à savoir quand, en juillet, la décision sera rendue.

L'Alliance a toujours soutenu que la décision Muldoon ne devrait avoir aucune répercussion sur notre plainte et sur la décision ultime du Tribunal. Afin de voir à ce que la décision Muldoon n'ait aucun impact négatif sur les plaintes à venir de l'Alliance, qui ne sont pas encore devant les tribunaux, le syndicat demande aux tribunaux de l'autoriser à intervenir dans l'appel afin de pouvoir ajouter nos arguments en vue de faire infirmer la décision Muldoon.

Nous félicitons les membres de l'Alliance de leur travail assidu, et de leur persévérance à attendre la toute fin de cette affaire, malgré les tactiques de Marcel Massé, du Conseil du Trésor et des gouvernements libéral et conservateur au cours des années.