N^o 26

le 1^er septembre 1998

POURPARLERS ENTRE L'AFPC ET LE CONSEIL DU TRÉSOR SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE

SEPTEMBRE 1998

Lorsque le président du Conseil du Trésor, Marcel Massé, a annoncé que le Conseil du Trésor allait interjeter appel de la décision du Tribunal des droits de la personne concernant l'équité salariale, il a signalé que son gouvernement allait :

• présenter une proposition concernant l'équité salariale à l'AFPC, au cours de la semaine du 14 septembre 1998, dans le cadre des négociations; et
• demander de rencontrer l'AFPC pour discuter de l'offre de 1,3 milliard de dollars en rajustements paritaires présentée par le gouvernement en juillet-août 1997.

Initialement, l'AFPC a réagi en faisant remarquer au gouvernement qu'il a l'obligation légale de nous rencontrer pour discuter de la mise en œuvre de la décision du Tribunal des droits de la personne. Nous avons également indiqué que nous refusons de rencontrer le gouvernement à nouveau pour discuter de l'offre de 1,3 milliard de dollars.

Dans une lettre reçue le 31 août dernier, Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor, signalait à l'Alliance que :

• le gouvernement abordera la question des « rajustements paritaires continus » à la table 1 (CR, EU, ST, DA (CON)) au cours de la semaine du 14 septembre 1998;

• le gouvernement abordera la question des « rajustements paritaires continus » aux tables 2 (HS) ET 5 (LS) lorsque les représentantes et représentants de ces tables rencontreront l'employeur (la prochaine rencontre devrait avoir lieu en septembre 1998);

• le gouvernement abordera la question de « la répartition des montants globaux du paiement » conformément à l'Ordonnance 3 de la décision du Tribunal des droits de la personne au cours de la semaine du 21 septembre. La date de réunion a été fixée au 22 septembre 1998.

Essentiellement, le gouvernement tente de distinguer les discussions sur les rajustements paritaires continus de celles qui ont trait aux paiements rétroactifs. Il s'en tient cependant à l'esprit de la décision du Tribunal en réagissant de manière positive à notre demande de rencontre en vue de discuter de la mise en oeuvre de la décision.

Bien que l'AFPC se réjouisse de la décision du gouvernement de fixer une rencontre, notre position demeure inchangée puisque nous sommes disposés à discuter uniquement des propositions qui sont conformes à la décision du Tribunal. Autrement dit, si le gouvernement ne fait que présenter son offre de 1,3 milliard de dollars, nous prendrons d'autres mesures dans le but de l'obliger à nous rencontrer pour discuter de la mise en oeuvre de la décision.

L'Alliance n'a obtenu aucun renseignement concernant les propositions que le gouvernement entend déposer lors des réunions qui devraient avoir lieu en septembre et nous ne prévoyons obtenir aucun renseignement avant la tenue des réunions.

Il se peut que le président du Conseil du Trésor Massé continue de laisser fuir de façon irréfléchie certains éléments de la stratégie de négociation de l'employeur et que la presse rapporte les rumeurs. Les membres de l'AFPC ne devraient toutefois pas prendre tous les renseignements provenant des médias et du CT au pied de la lettre. Nous continuerons de fournir des renseignements exacts et à jour dans les bulletins sur l'équité salariale, sur notre site Web et dans nos communiqués et conférences de presse.