Nø 32 Le 23 octobre 1998

Le bulletin nø 31 sur l'équité salariale faisait état de l'offre que le Conseil du Trésor a présentée à la Table 1, fin septembre, dans le cadre des dernières séances de conciliation. Depuis, l'Alliance a établi le calcul des versements, avec l'aide du consultant qui a élaboré la méthode adoptée par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ensuite, par le Tribunal.

Les tableaux qui suivent sont le produit de ces calculs. Ils renferment donc, par groupe, sous-groupe et niveau :

les données sur la population fournies par le Conseil du Trésor;

les rajustements paritaires continus, calculés par l'AFPC;

l'offre présentée par le Conseil du Trésor à la Table 1, concernant les rajustements continus;

les intérêts dus au regard des années 1997 et 1998 (la même période que celle visée dans l'offre du Conseil du Trésor) calculés par l'AFPC;

l'offre présentée par le Conseil du Trésor concernant les intérêts de 1997-1998;

les versements rétroactifs exigibles à compter du 8 mars 1985 jusqu'en 1997, calculés par l'AFPC;

les intérêts rétroactifs exigibles à compter du 8 mars 1985 jusqu'en 1997, calculés par l'AFPC; et

la dernière offre du Conseil du Trésor concernant les versements rétroactifs et les intérêts.

 

Tous les montants figurant dans les colonnes de calculs de l'AFPC correspondent à la position du syndicat, et se fondent sur la méthode approuvée et confirmée par le consultant de la CCDP. La décision du Tribunal stipule toutefois que les rajustements paritaires particuliers à chaque niveau doivent être négociés entre l'Alliance et le Conseil du Trésor. Les rajustements définitifs pourraient donc être quelque peu différents des chiffres figurant à la page 3.

En outre, les montants continus pourraient changer puisqu'ils ne comprennent pas les augmentations accordées aux groupes à prédominance masculine et qui s'appliqueront à 1997 et 1998. En vertu de la décision du Tribunal, les différences doivent être calculées pour chaque année.

Les chiffres relatifs à la population de chaque sous-groupe et niveau, révèlent clairement que le Conseil du Trésor a présenté des offres inférieures aux groupes qui comptent le plus grand nombre d'employé-e-s actuels. Il ressort aussi que la somme globale qui servira à régler notre plainte d'équité salariale en vertu de la méthode précisée par le Tribunal est de beaucoup supérieure à toute offre présentée jusqu'ici par le Conseil du Trésor. Autrement dit, le CT continue de tenter de s'en tirer en versant moins d'argent que ce qu'il doit à nos membres.

Les rajustements paritaires et intérêts rétroactifs s'appliquent à la période entre 1985 et 1997. Les personnes qui n'ont pas travaillé pendant toute la période auront droit à un montant inférieur. Vous ne pouvez toutefois pas diviser le montant total par le nombre réel d'années ou de mois que vous avez effectués. Pourquoi? Parce que le montant qui vous est dû au regard de chaque année est calculé année par année et les sommes varient selon les augmentations salariales qu'ont touchées les groupes à prédominance masculine. Ainsi, les intérêts sont calculés, année par année, en fonction des taux des obligations d'épargne du Canada qui ont connu d'énormes fluctuations au cours des ans.

Le tableau ne renferme aucun chiffre se rapportant au groupe HS. En effet, les taux de rémunération régionaux combinés aux données imprécises sur la population rendent le calcul douteux à ce moment-ci. Le syndicat continue à travailler sur ces données.

Marcel Massé et les autres continuent à faire allusion à l'offre de rétroactivité de 1,3 milliard de dollars présentée par le gouvernement. Nous avons toutefois inscrit le chiffre « 0 » dans la colonne de l'offre du Conseil du Trésor, aux chapitres du salaire rétroactif et des intérêts. Lors des discussions du 22 septembre, le CT a laissé entendre qu'il serait disposé à participer à d'autres pourparlers mais qu'il ne verserait aucun paiement si ce n'est les paiements continus provisoires proposés. De plus, aucune offre présentée jusqu'ici ne comprenait le paiement des intérêts.

L'Alliance maintient toujours que le gouvernement peut verser un acompte sur les sommes qu'il doit pendant que l'on met la dernière main à la décision du Tribunal. Si le gouvernement entend sincèrement verser à nos membres une part de l'argent qu'il leur doit, il n'a qu'à le faire. Et, tant qu’à faire, toutes et tous devraient être inclus, les employé-e-s actuels comme ceux qui ont quitté. Après tout, tout le monde pourrait utiliser l’argent qui leur est dû.

L'offre de versements continus présentée par le Conseil du Trésor vise la période de 1997 et 1998. Nous avons donc séparé les intérêts applicables à cette période afin que l'on puisse facilement comparer l'offre de l'employeur à nos calculs. Sachez cependant que le paiement d'intérêts n'a pas été intégré aux salaires.

Les montants des rajustements paritaires continus et des paiements rétroactifs calculés par l'AFPC, ainsi que l'offre de rajustements continus du Conseil du Trésor s'ajoutent tous aux rajustements paritaires actuellement versés ou aux paiements rétroactifs versés par le passé.

Les calculs des paiements continus et rétroactifs effectués par l'AFPC prévoient une somme de 13 cents l'heure au titre du salaire indirect tel la prime de surveillance, la prime de formation des détenus, l'indemnité de plongée, etc. En 1997, le syndicat et le Conseil du Trésor ont conclu une entente à l'amiable selon laquelle cette somme serait intégrée aux salaires. La dernière offre du Conseil du Trésor comporte un versement annuel de 250 $ qui ne serait pas intégré aux salaires. Ce versement ne figure pas dans la colonne de l'offre du CT.