Nº 34                                                                                               le 26 janvier 1999

Le 11 janvier, Bell Canada a annoncé qu’elle entend vendre sa division de téléphonistes à une entreprise américaine, Excell Global Services, située en Arizona. Si la vente se concrétise, les téléphonistes pourraient subir des coupures de salaire de l’ordre de 40%; plusieurs seraient obligées de déménager vers quelques centres intégrés en Ontario et au Québec, ou perdraient leur emploi.

Bell prétend que le service de téléphonistes n’est pas rentable, mais le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier conteste cette déclaration. En 1997, Bell avait menacé de sous-traiter le travail et un comité conjoint avait été formé en vue d’examiner les livres comptables. Le comité a jugé que la division réalisait des profits. La même année, la compagnie a versé 17 millions de dollars à son PDG. On s’attend à ce que les profits que Bell a réalisés en 1998 s’élèveront à 900 millions de dollars. De toute évidence, ce n’est pas la rentabilité qui pose un problème.

N'est-ce qu’une coïncidence que les téléphonistes soient traitées de cette façon ? Nous ne le pensons pas. Il semble que Bell va perdre sa bataille sur l’équité salariale. En novembre 1998, la Cour d’appel fédérale a complètement rejeté la décision du juge Muldoon. Bell demande alors l’autorisation d’en appeler de cette décision à la Cour suprême, mais rien ne lui garantit qu’elle l’obtiendra. En l’occurrence, la décision de la Cour suprême sera maintenue. La décision de Bell de vouloir se débarrasser de ses téléphonistes est une façon efficace de mettre un terme à son problème d’équité salariale.

Nous encourageons tout le monde à téléphoner aux bureaux administratifs de Bell et à protester contre cette action répréhensible. Au moment de la rédaction de ce bulletin, Bell avait mis en service un numéro spécial pour les intervenants en leur demandant de laisser un message sur une boîte vocale au sujet de la vente prévue des postes de téléphonistes. Ce numéro est le 1-800-717-6354. Si vous désirez parler à un être humain aux bureaux administratifs, composez le 1-800-267-7734.

Au début de décembre, la Cour fédérale du Canada avait publié un avis d’audition dans tous les grands journaux. L’audition en question est celle qui concerne l’appel du gouvernement, de la décision du Tribunal des droits de la personne sur l’équité salariale à la Cour fédérale du Canada,

section de première instance, qui doit débuter le 31 mai. Ce type d’audition est pratique courante. Une directive stipule que tous ceux qui sont impliqués dans une cause doivent être avisés de la date à laquelle se tiendra l’audition. L’avis doit également prévenir toutes les personnes concernées dans la cause, qu’elles peuvent demander à la Cour fédérale la permission d’intervenir lors des procédures. Cela aussi est une pratique courante.

L’Alliance représentera tous les employé-e-s actuels et anciens devant la Cour pour répondre à l’avis d’appel du gouvernement. La Commission canadienne des droits de la personne comparaîtra également pour appuyer la décision du Tribunal. Il n’est donc pas nécessaire que les personnes interviennent individuellement durant le processus. La Cour fédérale n’accepte pas facilement l’intervention de groupes ou de personnes dans les causes, à moins que ce ne soit pour des raisons différentes des autres parties en cause. Malgré cela, les demandes sont très souvent rejetées. Une liste trop grande d’intervenants prolongerait inutilement l’audition de l’appel et retarderait davantage le paiement de l'argent dû.

La partie comprenant les rajustements salariaux spéciaux aux Tables 1 et 5 ne devrait pas être interprétée comme une résolution à notre plainte fédérale sur l’équité salariale. Même si l’Alliance est d’accord pour que les rajustements soient acceptés comme paiement initial de la dette courante du gouvernement envers nos membres, le syndicat appuie la mise en œuvre de la décision du Tribunal, car la majeure partie de la dette n’est toujours pas remboursée.

En plus de se préparer à l’audition de l’appel en Cour fédérale, le syndicat est prêt à rencontrer le gouvernement à n’importe quel moment pour réaliser la mise en œuvre de la décision du Tribunal. Malheureusement, c’est un jeu qui se joue à deux. À la fin de 1998, le gouvernement a vu détruire sa dernière objection d’interjeter appel de la décision du Tribunal, lorsque la cour d’appel fédérale a renversé la décision du juge Muldoon dans la cause de l’équité salariale chez Bell Canada. Rien n’empêche le gouvernement de retirer son appel et de payer à chacun ce qu’il doit aux anciens membres et aux membres actuels. Malheureusement, le gouvernement actuel préférerait voir un plus grand nombre d’employé-e-s à la retraite décéder avant de pouvoir bénéficier de la décision du Tribunal, afin d'économiser quelques dollars sur le dos de ceux qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a emprunté la route qui mène aux tribunaux lorsqu’il a accepté de contester la mise sur pied d’un Tribunal canadien des droits de la personne chargé d'entendre la plainte sur l’équité salariale de l’Alliance contre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. En décembre, le Tribunal a décidé qu’il était justifié d’entendre la plainte. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a interjeté appel de cette décision à la Cour fédérale - division de première instance.