La décision de la Commission des relations de travail
retarde le règlement des questions non résolues
relatives à l’équité salariale

Une décision a été rendue concernant le renvoi en application de l’article 99 de l’AFPC devant la CRTFP. Le syndicat demande à la CRTFP de déclarer que les rajustements au titre de l’équité salariale constituent une rémunération à tous les égards sauf pour les deux points spécifiques mentionnés dans l’entente relative à l’équité salariale. De plus amples détails sont présentés dans le bulletin n° 46 sur l’équité salariale de l’AFPC. Les audiences ont eu lieu les 26 et 27 juin devant le président de la CRTFP.

Le président a rendu sa décision, à savoir, qu’à moins que les deux parties peuvent s’entendre sur la question, l’affaire doit retourner à la Cour fédérale ou au Tribunal des droits de la personne. Le président a éludé la véritable question.

Conscient que les procédures de la Cour ou du Tribunal peuvent s’avérer longues, le président a offert les services de règlement des litiges de la CRTFP en vue de permettre aux parties de résoudre leurs différends plus rapidement.

Le syndicat examine la décision et les diverses possibilités qui l’entourent. Les membres seront informés de l’évolution du dossier.