Le programme d'Équité en matière d'emploi
Analyse du rapport de l’Agence de la fonction publique du Canada au Parlement sur l’équité en emploi dans le secteur public fédéral - 2005-06
Personnes ayant un handicap
Nous entendons souvent dire que le gouvernement atteint des objectifs fixés relativement à la représentation des personnes ayant un handicap sur le marché du travail. Pourtant, le nombre de personnes handicapées embauchées au sein de la fonction publique est bien en deçà de leur taux de disponibilité sur le marché du travail (DMT).
Autrement dit, le gouvernement fédéral respecte ses obligations, non pas au moyen de l’embauche sociale proportionnelle, mais plutôt parce que des travailleuses et des travailleurs en poste sont blessés ou deviennent malades. Malgré leur handicap ou peut-être à cause de leur handicap, ces personnes ne sont pas embauchées proportionnellement. Elles deviennent des personnes handicapées en cours de leur carrière. Une telle situation est bien loin de respecter l’esprit de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Voici ce qui est encore moins acceptable : le taux de personnes ayant un handicap embauchées en 2005-2006 était de 2,5 %. Le taux de départ atteignait 7 %, soit près de trois fois le taux d’embauche de ces personnes. Ces départs accusaient une hausse par rapport aux chiffres de l’année précédente, à savoir 6,6 %.
Travailleuses et travailleurs des groupes raciaux visibles
Le taux de représentation des travailleuses et travailleurs des groupes raciaux visibles au sein de la fonction publique fédérale est de 8,6 %, en hausse par rapport au taux de 8,1 % de l’année précédente, mais inférieur au taux de disponibilité sur le marché du travail dont se sert le gouvernement, soit 10,4 %. Cette année, leur taux d’embauche de 9,9 % était aussi inférieur au taux de disponibilité sur le marché du travail.
Comme nous l’avons signalé dans le mémoire présenté le 4 février 2008 au Sénat, nous croyons qu’un tel taux de DMT, à savoir 10,4 %, ne fait que dorer la pilule : d’abord parce que ce taux est fondé sur les résultats du recensement de 2001. Ensuite parce que les non-citoyens sont exclus du taux de DMT et pourtant, la plupart obtiennent leur citoyenneté dans les trois ans qui suivent leur arrivée au pays. Si l’on tient compte de ce facteur, le taux serait plus près de 12,6 %. Enfin, parce que d’ici 2017 – dans neuf ans, - 20 % de la population canadienne seront des membres de groupes racialisés, comment le gouvernement tiendra-t-il compte de cette réalité tout en avançant à pas de tortue en matière de représentation?
Autochtones
Environ soixante-dix pour cent de tous les Autochtones travaillent dans un ministère dont le mandat législatif ou la politique touche le peuple autochtone – le MAINC, Service correctionnel Canada, Santé Canada ou DRHC/DSC. Les autres employées et employés autochtones du secteur public fédéral, soit 23 % sont répartis dans les autres 70 ministères ou agences. Nous estimons qu’une telle situation ne démontre pas un engagement sincère à l’égard de la représentativité du peuple autochtone dans tout le secteur public. En outre, le taux d’embauche de 3,8 % de personnes autochtones embauchées au gouvernement est inférieur à leur taux de départ : 4,2 %.
Une telle situation est peu étonnante compte tenu des résultats du sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux. Selon ce sondage, un grand nombre d’employées et d’employés autochtones se sont plaints de discrimination et de harcèlement, soit 33 % ont déposé une plainte de harcèlement, comparativement à 30 % en 2002. En 2005, 29 % d’entre eux ont indiqué avoir été victime de discrimination, soit une augmentation par rapport à 2002.
Les femmes
Les femmes composent 53,5 % de la main-d’œuvre active. C’est pourquoi l’on estime qu’elles sont bien représentées en milieu de travail. Toutefois, seulement 38,8 % d’entre elles font partie de la catégorie des EX, ces chiffres étant légèrement en hausse comparativement à l’année précédente. Le groupe EX est celui qui établit les politiques et les services pour le public. Qu’il suffise de dire que si le groupe n’est pas représentatif, c’est l’ensemble du gouvernement qui s’éloigne de son mandat. En 2007, dans son rapport sur l’équité en emploi intitulé « Nous n’y sommes pas encore » le Sénat indiquait ce qui suit : « Le Comité s’inquiète du fait que, dans un système traditionnellement dirigé par une majorité d’hommes blancs, le processus de transformation n’est manifestement pas assez rapide. »
Bien sûr, l’équité en emploi dépasse le cadre de la représentativité. L’équité en emploi touche aussi aux politiques et pratiques d’emploi qui agissent comme des obstacles à l’embauche et à la promotion du personnel. L’équité en emploi soulève aussi la question de la discrimination à l’endroit des femmes dans la fonction publique en raison de la situation de famille.
À titre de parents, les femmes sont tenues d’établir un équilibre entre les exigences relatives à la famille et celles liées au travail, une réalité typique à notre culture. Le fait que l’employeur ne peut constater que certaines politiques concernant les horaires rigides de travail sont des obstacles à l’embauche et à la promotion des femmes correspond au non-respect de ses obligations en matière d’équité en emploi.
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Date de modification : 2008/03/03
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