Santé et sécurité

C'est le temps de promulguer la Loi sur la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses au Parlement

Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement

Le GOUVERNEMENT américain l'a fait!
Pourqoi pas le NÔTRE?

La loi américaine sur les responsabilités du Congrès promulguée le 23 janvier 1995 a été adoptée avec le consentement unanime de la Chambre des représentants. La loi prévoit la mise en application de divers textes de loi, y compris la loi américaine de 1970 sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Safety and Health Act). Bon nombre des membres de cette Chambre ont reconnu que l'application des deux poids, deux mesures, avait privé le personnel du Capitole des droits et de la protection dont bénéficiaient les autres travailleuses et travailleurs américains. Le gouvernement américain a reconnu son erreur et s'est efforcé de réparer le tort qu'il avait fait.