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Santé et sécuritéC'est le temps de promulguer la Loi sur la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses au Parlement
Qu'est-ce que la LRTP?La LRTP ou Loi sur les relations de travail au Parlement, désigne le projet de loi C-45 qui a été promulgué le 27 juin 1986. L'application de cette loi est limitée au personnel du Sénat, des Communes, de la Bibliothèque du Parlement et des parlementaires. Le texte de loi est divisé en trois parties: les droits à la négociation, les conditions de travail et les normes de santé et sécurité au travail. En 1986, le Parlement a adopté la Loi autorisant la syndicalisation du personnel de la Colline du Parlement et leur représentation relativement à la presque totalité des conditions de travail. Pour une raison inconnue, le gouvernement conservateur a refusé de promulguer plus que la première partie de la Loi. Ainsi, contrairement aux autres travailleuses et travailleurs de l'administration fédérale, le personnel de la Colline du Parlement n'est protégé par aucune loi fédérale sur la santé et la sécurité au travail. La Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement prévoit des conditions identiques à celles stipulées à la Partie II (Sécurité et santé au travail) du Code canadien du travail; elle accorde simplement à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs du Parlement les droits et conditions de santé et sécurité déjà accordés aux autres travailleuses et travailleurs au Canada relevant de la sphère fédérale et assujettis au Code canadien du travail. |