Alliance de la Fonction publique du Canada
 | Accueil  | Plan du site  | Contactez-nous  | Négociations  | Recherche  | Adhérer à l'AFPC  | English  |

Recevez les nouvelles par courriel

Prénom :

Nom :

Courriel :


Annuler votre abonnement

Action Grain
Envoyez un courriel à votre député(e)
Programme d'apprentissage mixte AFPC-AGRHFPC
Fonds de justice sociale
l'Association des Retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique
Carte MasterCard Mosaik Alliance de la fonction publique du Canada
Coughlin & Associés ltée Assurance-vie Collective

Zones de rémunération

4 août 2006

Rémunération par zone : un système archaïque à abolir

L'origine des zones de rémunération

Lorsque la négociation collective a commencé en 1967, il y avait environ 27 000 personnes payées au « taux courant ». Ces personnes étaient payées selon des centaines de taux de rémunération locaux différents établis en comparaison avec les conditions du marché local. Il y avait par exemple 320 zones de rémunération pour la classification GL. La négociation collective a réuni les personnes payées au « taux courant » et les travailleuses et travailleurs « classifiés » embauchés en vertu de la Loi sur le service civil . Dans le cas de la classification GL par exemple, 71% des 18 000 membres de l'unité de négociation au moment de l'accréditation (le 29 août 1967) étaient rémunérés au taux courant. Les autres 29%, soit 5 200 personnes, étaient des travailleuses et travailleurs « classifiés » et touchaient un taux de rémunération national.

La fusion de ces deux différents types de travailleurs et travailleuses a exigé une rationalisation considérable de la structure salariale. Les premières conventions collectives pour les classifications GL et GS ont ainsi établi des taux de rémunération régionaux pour 36 zones. L'AFPC a tenté de corriger la situation au cours de la deuxième ronde de négociations, mais un tribunal d'arbitrage a jugé la question de la rémunération par zone « trop complexe » pour apporter des changements.

En 1972, l'AFPC a proposé de diminuer à 18 le nombre de zones pour éliminer les anomalies de la structure à 36 zones. En fin de compte, on s'est entendu sur une diminution à 25 zones. En 1975, la question de la rémunération par zone a amené les membres de la classification GL à faire la grève pendant cinq semaines. La grève s'est terminée seulement quelques heures avant l'adoption d'une loi ordonnant le retour au travail. Mais on avait notamment réussi à réduire à 22 le nombre de zones de rémunération.

Le nombre de zones est passé à 16 en 1984, à 10 en 1987 et à 7 une décennie plus tard. Enfin, en 2000, on a réduit le nombre de zones à 3 au Conseil du Trésor et à 2 seulement à l'ARC. Tous ces changements ont été réalisés au cours de rondes de négociation où les membres ont exercé leur droit de vote.

Comment éliminer définitivement la rémunération par zone?

Depuis 1970, nous tentons de faire abolir la rémunération par zone de manière que les membres du groupe Services de l'exploitation, comme la grande majorité des travailleurs et travailleuses du secteur public fédéral, reçoivent tous les mêmes salaires, qu'ils travaillent à St.John's ou à Victoria. La route a été longue et difficile, et nous avons obtenu nos meilleurs résultats quand les membres ont été prêts à faire la grève pour défendre leurs droits.

La ronde de négociation qui commencera bientôt avec le Conseil du Trésor et les agences sera une occasion d'éliminer ce système archaïque et injuste. Cela doit être une priorité pour les membres de l'AFPC, et l'histoire a démontré que la conciliation et la grève sont les meilleurs moyens d'y arriver. Les membres doivent être mobilisés et solidaires dans notre lutte pour des taux de rémunération nationaux. Travaillons ensemble à cet objectif!

Mise à jour : 04/08/06