Information de l'AFPC

Information du Conseil du Trésor

le 10 août 2004

Bulletin no 58 - L'AFPC sera entendue devant la cour de l'impôt

le 19 janvier 2004

Bulletin no 57 - L'interrogatoire préalable dans la cause type de l'AFPC est presque terminé

le 25 juin 2003

Bulletin no 56 - Toujours pas de date d’audience de la cause portant sur l’imposition des paiements d’intérêts

le 17 mars 2003

Bulletin no 55 - Impôt et équité salariale: le débat se poursuit

le 17 décembre 2002

Bulletin no 54 - La Cour fédérale rend une décision au sujet du renvoi en application de l'article 99

le 29 octobre 2002

Bulletin no 53 - La cause portant sur l'imposition des versements d'intérêt progresse

le 25 juin 2002Communiqué

Conclusion d'une entente dans le dossier d'une plainte de disparité salariale

le 2 mai 2002

Bulletin no 52Imposition de l'équité salariale, et pénalités sur arrérages

le 15 mars 2002

Bulletin no 51  - Renseignements fiscaux additionnels pour les résidents du Québec

le 4 février 2002

Bulletin no 50  - La vérité sur les rumeurs au sujet des chèques d'équité salariale

le 23 novembre 2001

Bulletin no 49 - Cause type choisie pour la contestation fiscale de l'AFPC

le 7 novembre

Bulletin no 48 - Des précisions sur l'indemnisation des accidenté-e-s du travail et les rajustements paritaires

Archive des informations qui ont paru sur le site de l'AFPC