Équité salariale

Bulletins sur l'équité salariale

Bulletin no 64 - Contester l'imposition des intérêts liés aux rajustements paritaires

Bulletin no 63 - L'AFPC ne fera pas appel de la décision de la Cour de l'impôt au sujet de l'imposition des intérêts liés aux rajustements paritaires

Bulletin no 62 - Équité salariale: une autre victoire pour l’AFPC

Bulletin no 61 - Aucune décision pour l’instant dans la cause des impôts sur les paiements d’intérêts

Bulletin no 60 - La Commission des droits de la personne doit expliquer sa décision de rejeter la plainte de l'AFPC

Bulletin no 59 - Équité salariale : les causes avancent  

Bulletin no 58 - L'AFPC sera entendue devant la cour de l'impôt

Bulletin no 57 - L'interrogatoire préalable dans la cause type de l'AFPC est presque terminé

Bulletin no 56 - Toujours pas de date d’audience de la cause portant sur l’imposition des paiements d’intérêts

Bulletin no 55 - Impôt et équité salariale: le débat se poursuit

Bulletin no 54 - La Cour fédérale rend une décision au sujet du renvoi en application de l'article 99

Bulletin no 53 - La cause portant sur l'imposition des versements d'intérêt progresse

Bulletin no 52 - Imposition de l'équité salariale, et pénalités sur arrérages

Bulletin no 51 - Renseignements fiscaux additionnels pour les résidents du Québec

Bulletin no 50 - La vérité sur les rumeurs au sujet des chèques d'équité salariale

Bulletin No. 49 - Cause type choisie pour la contestation fiscale de l'AFPC

Bulletin No. 48 - Des précisions sur l'indemnisation des accidenté-f-s du travail et les rajustements paritaires

Bulletin No. 47 - La décision de la Commission des relations de travail retarde le règlement des questions non résolues relatives à l'équité salariale

Bulletin No. 46 - L'AFPC soumet les questions relatives à l'équité salariale devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Bulletin No. 45 - Options pour l'imposition des paiements d'équité salariale

Bulletin No. 44 (remanié) - Le versement des intérêts au titre de l'équité salariale et votre déclaration de revenus

Bulletin No 43 - L'AFPC en cour fédérale sur l'équité salariale.

Bulletin No 42 - Le bon vieux temps... n'est plus acceptable aux membres de l'AFPC!

Bulletin No. 41 - LES CHÈQUES D'ÉQUITÉ SALARIALE ARRIVENT - L'AFPC ABORDE LES QUESTIONS NON RÉGLÉES

Bulletin No. 40 - Votre équité salariale - CE QU'ON VOUS DOIT ET COMMENT L'OBTENIR

Bulletin No. 39 - Nous avons gagné ! C'EST ENFIN LE TEMPS DE CÉLÉBRER !

Bulletin no. 38 - Pas d'entente encore sur l'équité salariale au terme des rencontres avec le Conseil du Trésor

Bulletin no. 37 - Aucune entente sur la mise en application un an après la décision du Tribunal: le syndicat demande que le Tribunal se réunisse de nouveau

Bulletin no. 36 - Début de l'audience de l'appel de la décision du tribunal le 31 mai

Bulletin no. 35 - Voici comment l'évaluation des postes s'est faite

Bulletin no. 34 - Bell Canada prend des mesures draconiennes pour éviter l'équité salariale

Bulletin no. 33 - La cour d'appel fédérale renverse la décision du juge Muldoon

Bulletin no. 32 - Calcul de la rémunération et des intérêts se rapportant à la décision du Tribunal

Bulletin no. 31 - L'offre du Conseil du Trésor mise à nu

Bulletin no. 30 - L'offre «inconditionnelle» du Conseil du Trésor déborde de conditions

Bulletin no. 29 - Alerte aux subterfuges!

Bulletin no. 28 - Appel interjeté par le Conseil du Trésor

Bulletin no. 27 - Journée de la solidarité nationale de l'AFPC - Le 21 septembre 1998

Bulletin no. 26 - Pourparlers entre l'AFPC et le Conseil du Trésor sur l'équité salariale - septembre 1998

Bulletin no. 25 - L'appel du gouvernement est un autre coup asséné à toutes les Canadiennes

Bulletin no. 24 - Clarification sur un éventuel appel du gouvernement

Bulletin no. 23 - Application de l'équité : Toujours pas de décision du gouvernement

Bulletin no. 22 - LA VICTOIRE EST À NOUS!!!!!!!

Bulletin no. 21 - La décision du Tribunal sera annoncée durant la semaine du 27 juillet

Bulletin no. 20 - Questions découlant de l'annonce du Tribunal

Bulletin no. 19 - Plainte sur l'équité salariale dans la F.P. : Le Tribunal rend sa décision en juillet 1998

Bulletin no. 18 - le 15 avril 1998 - Massé continue de menacer alors que le tribunal demande des précisions

Bulletin no. 17 - le 31 mars 1998 - Toujours en attente de la décision du tribunal

Bulletin no. 16 - le 24 mars 1998 - La décision dans l'affaire de Bell Canada n'influencera pas la plainte de l'AFPC

Bulletin no. 15 - le 18 mars 1998 - Le site web du Conseil du Trésor renferme des informations trompeuses

Bulletin no. 14 - le 6 février 1998 - Le Tribunal Canadien des droits de la personne

Bulletin no. 13 - le 17 décembre 1997 - Le Conseil du Trésor se retire des négociations - encore une fois!

Bulletin no. 12 - le 7 novembre 1997 - Les pourparlers sur l'équité salariale se poursuivent

Bulletin no. 11 - le 10 octobre 1997 - Négociation ou législation?

Bulletin no. 10 - le 22 septembre 1997 - Le Conseil du Trésor refuse de nous rencontrer

Bulletin no. 9 - le 15 août 1997 - Y a-t-il eu d'autres pourparlers sur l'équité salariale ?

Bulletin no. 8 - le 22 juillet 1997 - Pourquoi les négociations ne reprennent-flles pas ?

Bulletin no. 7 - le 26 juin 1997 - Le Conseil du Trésor se retire des négociations

Bulletin no. 6 - le 6 juin 1997 - Jusqu'à quand est valable l'offre du Conseil du Trésor ?

Bulletin no. 5 - le 27 mai 1997 - Est-ce que l'AFPC tente de retarder les négociations ?

Bulletin no. 4 - le 14 mai 1997 - Résultats de la rencontre du 12 mai 1997

Bulletin no. 3 - le 12 mai 1997 - Le Conseil du Trésor a-t-il mis sur pied une équipe de négociation ?

Bulletin no. 2 - le 5 mai 1997 - Où en sont les pourparlers sur l'équité salariale ?

Bulletin no. 1 - le 25 avril 1997/L'offre partielle du Conseil du Trésor concernant l'équité salariale laisse bien des questions sans réponse.