Bulletin de l’AFPC sur l'équité salariale

L'AFPC sera entendue devant la cour de l'impôt  

Bon nombre de membres de l'AFPC, anciens et actuels, ont touché des rajustements paritaires dans le cadre de la plus importante plainte en matière d'équité salariale de l'histoire au pays. L'AFPC conteste la décision du gouvernement de percevoir des impôts sur les montants versés.

Il semble que tout ce qui a trait à l'équité salariale ne peut se régler rapidement.   Notre cause type (Burrows c. Sa Majesté) a été choisie en novembre 2001. L'étape de l'interrogatoire préalable, qui a pris énormément de temps, est enfin terminée. Nous pouvons maintenant passer à l'étape des audiences à la cour de l'impôt.  

Aussitôt que sera fixée la date des audiences, l'information sera publiée sur le site Web.

Il est trop tôt pour avancer des hypothèses sur le moment où une décision pourrait être prise. Toutefois, l'AFPC ou le gouvernement fédéral pourrait porter cette décision en appel.  

Toute nouvelle vous sera communiquée. Nous présenterons une mise à jour à la suite des audiences du tribunal.