Bulletin de l'AFPC sur l'ŽquitŽ salariale
Le 26 avril 2005
Le Tribunal rejette la demande de Postes Canada
Postes Canada a échoué dans sa dernière tentative pour empêcher le Tribunal canadien des droits de la personne de faire son travail et de rendre une décision relativement à notre plainte au motif de l’équité salariale. En mars, la Société canadienne des postes a demandé au Tribunal d’attendre que la Cour suprême du Canada rende une décision concernant une plainte semblable visant Air Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique.
Notre syndicat a eu la possibilité de réagir aux arguments de Postes Canada et a vigoureusement fait valoir que le Tribunal ne devait pas reporter sa décision.
Le 19 avril, le Tribunal a rejeté la demande de Postes Canada et a annoncé qu’il ne reporterait pas sa décision. Il a aussi fait savoir que ses travaux dans cette affaire sont « passablement avancés », mais aucune précision n’a été donnée quant à la date à laquelle la décision sera rendue.
Lorsqu’elle connaîtra la décision, l’AFPC l’annoncera sur son site Web et fera parvenir des renseignements à ce sujet à ses abonnées et abonnés aux courriels sur l’équité salariale.
Date de modification : 2010/02/03
