Équité salariale
La décision du Tribunal pourra être rendue dans un avenir plus ou moins rapproché.
Le rassemblement de la preuve étant terminé, la décision du Tribunal pourra donc être rendue dans un avenir plus ou moins rapproché.
Après environ dix ans, quelque cinquante témoins, neuf cents pièces à l’appui et 44 910 pages de transcription, le Tribunal des droits de la personne, qui entend cette plainte, a finalement conclu l’étape du rassemblement de la preuve de ses audiences. Il y a presque vingt ans que la plainte a été déposée(1983) Dans la plainte, on allègue que les employé-e-s, qui appartenaient à l’ancien groupe CR à la Société canadienne des postes, ne recevaient pas une rémunération égale à celle des autres employé-e-s des postes qui travaillent dans les bureaux ou sur la route.
L’étape suivante comprend la préparation des arguments écrits présentés par l’AFPC, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Société canadienne des postes (SCP). Suite à l’échange des arguments écrits, les parties auront l’occasion de présenter leur plaidoirie devant le Tribunal, au printemps 2003. Le Tribunal procédera ensuite à la rédaction de sa décision écrite, ce processus peut prendre jusqu’à un an.
Bien que la SCP appuie, ouvertement, le principe «de l’égalité de rémunération pour fonctions équivalentes», sa position dans la présente cause porte à croire qu’il en est autrement.. La SCP a sévèrement critiqué la CCDP et le travail des experts en évaluation de postes de l’AFPC et jugé leurs travaux discutables Néanmoins, la Société canadienne des postes n’a pas effectué sa propre analyse pour déterminer s’il existe un écart salarial, malgré le fait qu’un de ses propres témoins ait affirmé, devant le Tribunal, qu’une étude digne de foi aurait pu être menée pour une somme moindre que ce que l’on a dépensé pour critiquer le travail de l’AFPC. Un autre expert, appelé à témoigner par la SPC, a déclaré au Tribunal qu’il aurait pu réaliser une étude en trois ou quatre mois, mais que la SPC ne le lui avait pas demandé.
Date de modification : 2010/07/29
