l'AFPC sur l'équité salariale

Le 7 mars 2006

Plainte en matière d'équité salariale contre des employeurs distincts : une nouvelle étape

L'AFPC a été informée que la conférence préparatoire au procès relativement à sa plainte en matière d'équité salariale contre divers employeurs distincts aura lieu à Ottawa le 7 juin, à partir de 9 h 30.
Le but de la conférence préparatoire est de fixer une date pour le procès et de trouver des manières d'accélérer le procès devant la Cour fédérale. Les parties devront aborder des questions comme la possibilité d'un règlement, les dommages-intérêts, la responsabilité, les dates convenables pour le procès et le besoin de services d'interprétation simultanée.

Les parties ont jusqu'au 29 mai pour fournir au tribunal divers renseignements, notamment un aperçu des questions qu'elles souhaitent aborder au procès, le nombre de leurs témoins et le sujet de leur témoignage, le temps prévu pour chaque témoignage et la durée de leurs observations préliminaires et de leurs conclusions.
La conférence préparatoire au procès fait suite à l'interrogatoire préliminaire qui a pris beaucoup plus de temps que ce qu'on avait prévu à l'origine.

L'AFPC a déposé sa demande introductive d’instance en novembre 2000 au nom de ses membres à l'emploi de divers employeurs distincts et d'anciens membres qui ont travaillé pour ces employeurs. La cause a été repoussée à plusieurs reprises en raison des tactiques du gouvernement, dont une série de contestations judiciaires visant à faire rejeter la demande mais qui n'ont pas été accueillies. Les employeurs distincts visés dans la demande introductive d’instance, en vertu de la partie II de la LRTFP, sont

• le Bureau de la vérificatrice générale,
• le Service canadien du renseignement de sécurité,
• le Centre de la sécurité des télécommunications,
• le Conseil de recherches en sciences humaines,
• le Bureau du surintendant des institutions financières,
• les Opérations des enquêtes statistiques et
• les Instituts de recherche en santé du Canada (anciennement le Conseil de recherches médicales).

Le syndicat continuera à faire le point sur l’avancement du dossier et lorsque la date du procès sera connue.