Bulletin de l'AFPC sur l'équité salariale

Le 11 août 2006

Le Conseil du Trésor essaie encore de faire débouter l'AFPC de sa plainte en matière d'équité salariale contre les employeurs distincts

Le Conseil du Trésor tente toujours d'empêcher que la plainte en matière d'équité salariale déposée par l'AFPC contre les employeurs distincts soit jugée en cour. Entêté, le gouvernement a aussi déposé des requêtes préliminaires pour faire avorter la plainte.

La Cour fédérale entendra les requêtes préliminaires du Conseil du Trésor le 27 octobre 2006. Cette dernière tactique repoussera d'au moins six mois la présentation de l'affaire devant le tribunal.

Le gouvernement cherche à faire récuser l'AFPC en tant que partie à la plainte. C'est pourquoi l'AFPC a nommé un certain nombre de membres partie à la plainte, dans le but de faire échec à cette stratégie du gouvernement.

Les tactiques adoptées par le gouvernement, bien que répréhensibles, ne nous étonnent pas. Cela vient confirmer, une fois de plus, la nécessité inexorable d'adopter une loi fédérale proactive sur l'équité en matière d'emploi, une loi qui impose aux employeurs le fardeau de la preuve qu'ils rémunèrent également leur personnel pour un travail de valeur égale.

Nous continuerons de faire le point sur l'évolution de cette affaire.

L'AFPC a déposé sa demande introductive d'instance en novembre 2000 au nom de ses membres travaillant pour divers employeurs distincts et d'anciens membres qui ont travaillé pour ces employeurs. La cause a été repoussée à plusieurs reprises en raison des tactiques du gouvernement, dont une série de contestations judiciaires visant à faire rejeter la demande, mais qui n'ont pas été accueillies. Les employeurs distincts visés dans la demande introductive d'instance, en vertu de la partie II de la LRTFP, sont le Bureau de la vérificatrice générale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Bureau du surintendant des institutions financières, les Opérations des enquêtes statistiques et les Instituts de recherche en santé du Canada (anciennement le Conseil de recherches médicales).