Équité salariale, employeurs distincts

Le 25 août, 2004

Équité salariale : le recours déposé par l'AFPC contre des employeurs distincts subit de nouveaux retards

L'audition de la demande introductive d'instance de l'AFPC pour le compte de ses membres actuels et anciens travaillant pour plusieurs employeurs distincts a de nouveau été retardée.

Selon le calendrier révisé de la procédure, établi plus tôt cette année, la divulgation aurait dû se terminer le 30 juin. Toutefois, au moment même où cette étape allait prendre fin, le gouvernement a fait savoir que le Conseil privé s'apprêtait à communiquer plus de 300 autres documents se rapportant à l'affaire.  

Ces documents devaient être transmis dans les semaines suivant cette annonce, mais le syndicat ne les a pas encore reçus. De plus, nous n'avons pas d'idée à ce jour du moment où nous pourrons les obtenir.

Cette situation aura pour effet de reporter à l'automne la fin de la divulgation et de décaler tout le calendrier. Initialement, les requêtes découlant du processus de divulgation devaient être déposées avant le 30 septembre. Cela ne sera évidemment plus possible, puisque les derniers documents n'ont encore été ni reçus, ni examinés. Comme la date d'audition ne saurait être fixée avant que ces conditions aient été respectées, nous ne comparaîtrons pas devant le tribunal avant 2005.

La demande introductive d'instance a été déposée en novembre 2000. Les tactiques du gouvernement, dont une série de contestations judiciaires visant à faire débouter la demande, ont eu pour effet de retarder l'affaire à maintes reprises. Les employeurs distincts visés par la plainte et mentionnés explicitement dans la demande introductive d'instance, en vertu de la partie II de la LRTFP sont : le Bureau de la vérificatrice générale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Bureau du surintendant des institutions financières, les Opérations des enquêtes statistiques et les Instituts de recherche en santé du Canada (anciennement le Conseil de recherches médicales).

L'AFPC continuera à faire le point sur l'évolution de ce dossier à mesure que des faits nouveaux se présenteront.